Marché Droit A Polluer

Note structurée :

Introduction

Il faut savoir que le marché des droits à polluer prend en compte toutes les transactions par lesquelles certains pays industrialisés achètent des crédits Carbonne à d'autres, afin de se conformer partiellement au protocole de Kyoto. Ce protocole est globalement est un traité international visant à la réductions des émissions de gaz a effets de serre. Il existe externalité lorsqu’un individu ou une entreprise réalise une action qui affecte directement d’autres individus ou entreprises mais pour laquelle il ne paie ni ne reçoit aucune compensation. Est-ce que la production d’externalités à des conséquences sur le fonctionnement du marché ?

1) Les externalités :

Les externalités peuvent être positives comme négatives. Les externalités sont positives lorsqu’elles sont a l’origine d’un gain pour les agents économique comme par exemple : Une implantation d’une activité au voisinage d’une autre qui bénéficie des synergies ou des effets induits par cette nouvelle proximités ; ou bien alors la construction d’infrastructures d’équipements ou de transport dont la présence et la meilleur commodité d’usage accroissent la valeur des terrains riverains.

Les externalités sont négatives quand elles entrainent un coût pour d’autres acteurs comme par exemples : ( Les coûts écologiques : fumées , nuages toxiques, bruits…)

Il existe bien d’autre externalités comme les externalités techniques, pécuniaires, technologiques et bien d’autres.

2)Le fonctionnement du marché des droits a polluer :

Les externalités négatives, à la production ou à la consommation, conduisent les marchés à produire plus que l’optimum social. Il faut internaliser l’externalité en amenant les acheteurs et les vendeurs à intégrer les conséquences de leurs décisions. Quand une externalité conduit un marché à allouer les ressources de manière non optimale, le gouvernement peut intervenir de deux manières. Il peut adopter une attitude autoritaire et imposer des règles, ou il peut adopter des solutions de marché, qui inciteront les décideurs privés à résoudre le problème eux-mêmes. En ce qui concerne le fonctionnement des droits à polluer dans un pays, l'état définit une quantité de pollution à ne pas dépasser pour une période précise. Puis, il répartit cette masse en fonction des industriels et vend à ces entreprises ces permis à polluer. Cependant ces droits d'émissions ne concernent que les gaz à effet de serre et donc en particulier le dioxyde de carbone et le dioxyde de souffre. Les prix dépendent de la quantité de pollution émise, et ne sont pas fixes. Ainsi, chaque agent doit disposer d'un permis pour toute unité supplémentaire de polluants émise. L'argent que les industriels dépensent afin de pouvoir polluer est ensuite utilisé par la collectivité pour réparer les dégâts environnementaux. Couramment appelé "droits à polluer", il s'agit de limites fixées aux industriels en matière de rejet de CO2. Ce système a été conçu afin de limiter le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz d'origine industriel. Le plan autorise les industriels français à émettre l'équivalent

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