Loi hôpital Santé Territoire

LOI HPST :

Loi hôpital Santé Territoire

I. Contexte avant loi HPST

• Deux principes :

➢ Un droit à la santé (article 3 et 25 DDH)

- responsabilité d’Etat (politiques publiques de santé)

- un accès à tous

- un financement solidaire

➢ Continuité des soins

- permanence de l’offre de soin

- une articulation entre les acteurs

• Constats :

- Des besoins en constante augmentation et évolution.

- Une multiplicité d’acteurs et un manque de coordination (hôpital public, établissements privés, médecine de ville, acteurs de la prévention)

- Des disparités de besoins et d’offre de soin suivant les territoires

- Des coûts en constante augmentation et des recettes qui ne suivent pas.

• Logiques de financement des hôpitaux

Entre 1989 et 1996 : programmes médicaux de système d’information

Mise en place d’outils qui permettaient de mesurer et quantifier l’activité.

En 1996 : l’accréditation

Prémices de ce qui est aujourd’hui la qualité

==> Permet d’évaluer pour rendre un service de meilleure qualité

==> Outil de contrôle financier

==> Approche économique et gestionnaire

• Etapes de la territorialisation

- les secteurs :

1970 la sectorisation hospitalière (CHU-CHR)

1985 la sectorisation psychiatrique

- les schémas

1991-1998 les SROS

2004 PRSP ( plan regional de santé publique)

- les agences

1996 ARH (agence régionale de l’hospitalisation)

2009 ARS

II. La loi HPST

Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Esprit de la loi : instaurer une cohérence entre l’offre de soin, le médico-social et la prévention.

• Enjeux de la réforme :

- mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population.

- Répartir de facon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire

- Développer une politique de prévention et de santé publique

- Définir les missions et les moyens des agences régionales de la santé (ARS).

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• La modernisation des établissements de santé :

Coordination entre tous les acteurs de la santé

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