Loi de la mer

Le droit maritime n’a jamais vraiment étudié le sujet de « notify », sa place dans le contrat maritime, sa responsabilité et ses obligations. Le « notify » n’a pas été un objet d’étude en lui-même. Pourtant, ne faisant pas formellement partie du contrat de transport, le connaissement prévoit une place pour lui.

Pour des raisons commerciales, le destinataire mentionné au connaissement ne sera pas le destinataire réel, mais son commissionnaire de transport ou son transitaire. Curieusement, on constatera que le nom du destinataire réel apparaîtra souvent au titre de la rubrique « notify », c’est-à-dire la personne/entité qui doit être avisée de l’arrivée de la marchandise. Parfois le « notify » négocie lui-même et signe le contrat de transport avec la compagnie maritime. En général, il confie des volumes déterminés au moment du contrat (volumes souvent importants ; on parle de gros trafics) à la compagnie et en retour celui-ci bénéficie de prix et de conditions de transport négociés, qui sont plus avantageux que le transitaire. Par conséquent, le « notify » devient un client important pour la compagnie maritime, et parfois, plus important que le transitaire.

La chaine de transport est longue : le chargeur est situé en amont de la chaine de transport et le destinataire en aval. Ces deux principaux acteurs qui eux détiennent les moyens/volumes à envoyer/réceptionner, sont reliés par des maillons qui sont précieux au bon déroulement des opérations de transport et qui vont être présents d’une façon plus ou moins indispensable dans la chaîne. Ces maillons sont des professionnels et organisateurs du transport & des opérations en douane : transitaire, commissionnaire de transport, commissionnaire en douane, manutentionnaire(s), NVOCC et d’autres encore. En effet, les usages du transport sont basés sur l’intervention quasi systématique d’intermédiaires professionnels. La raison en est que, bien souvent, les chargeurs et destinataires ne possèdent pas les connaissances nécessaires pour mener à bien toutes les opérations de transport (compétences en douanes ou autre). Il s’ensuivra que, bien souvent, ce sont les noms de ces professionnels qui apparaîtront au connaissement plutôt que ceux des chargeurs ou destinataires réels. Dans la pratique, le nom réel du destinataire figure souvent dans la rubrique « notify ».

Il est assez paradoxal que la notion de « notify » n’ait pas été étudiée dans le droit maritime. Pourtant, ce sujet n’est pas à négliger. Le connaissement prévoit une rubrique spéciale pour lui.

Avant de traiter de la responsabilité du « notify », ses droits et ses obligations, il faut savoir de qui on parle. L’identification du « notify » est un enjeu majeur : « le notify », qui est-ce, quel rôle a-t-il dans la chaine de transport ?

Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale, précise , dans le Dictionnaire de droit maritime, que le « notify » est une « indication figurant sur les connaissements et obligeant le transporteur à notifier l’arrivée du navire à une personne autre que celle indiquée dans la case « destinataire » et qui n’est donc pas en possession du connaissement ». Le « notify » est donc, le plus souvent, le destinataire réel de la marchandise alors que la personne désignée au connaissement comme « destinataire », n’est en fait qu’un intermédiaire (consignataire, par exemple) agissant pour le compte du destinataire réel.

Le destinataire est la personne à qui doit être livrée la marchandise. Selon l’article 40 du décret n°66-1078 du 31 décembre 1966, le « destinataire est celui dont le nom est indiqué dans le connaissement à personne dénommée ; c’est celui qui présente le connaissement à l’arrivée lorsque le connaissement est au porteur ; c’est le dernier endossataire dans le connaissement à ordre »

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