Limites De L'OMC

1.2 Les fonctions du GATT

Les trois fonctions principales assumées par le GATT ont été celles de :

1) Gardien des règles du jeu - les principes- de l'Accord Général (et des accords ou

"Codes" ultérieurs) qui doivent être respectées par les Parties contractantes dans

leurs relations commerciales.

2) Gardien des accords commerciaux souscrits par les Parties contractantes à l'occasion

des négociations commerciales multilatérales ou des négociations bilatérales

encadrées par le GATT.

3) Maître d'oeuvre des négociations multilatérales visant à poursuivre le processus de

libéralisation commerciale et à amender, compléter ou ... limiter la portée des

principes du GATT.

1.2.1 Le GATT, gardien des principes et des règles du jeu

Les textes du GATT, repris par l'OMC, imposent un certain nombre de principes. Une

"Partie contractante" qui s'estimerait désavantagée par leur violation, pourrait alors

soumettre son différend à l'arbitrage du GATT, c'est-à-dire, en fait, à l'Assemblée

générale.

Parmi des "principes" d'inégale importance, les deux principaux visent à empêcher la

discrimination entre pays dans les modalités d'accès aux marchés nationaux des Parties

contractantes (traitement de la nation la plus favorisée) et la discrimination entre

produits importés et produits nationaux (traitement national) :

• Le "traitement général de la nation la plus favorisée" (article premier) -traitement

NPF- généralise à l'ensemble des parties contractantes "tous avantages, faveurs,

privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit

originaire ou à destination de tout autre pays". Ce principe souffre de plusieurs

exceptions, notamment en ce qui concerne les zones de libre-échange et les Unions

...