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Les termes du contrat de licence d'un logiciel Microsoft

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Par   •  26 Mars 2012  •  926 Mots (4 Pages)  •  1 328 Vues

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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT

MICROSOFT VISUAL C++ 2008 RUNTIME LIBRARIES (X86, IA64 AND X64)

Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

• les mises à jour,

• les suppléments,

• les services Internet et

• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à : installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.

2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :

• divulguer les résultats des tests d’évaluation du logiciel à un tiers sans l’autorisation préalable écrite de Microsoft ;

• contourner les limitations techniques du logiciel ;

• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;

• faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;

• publier le logiciel pour que d’autres le copient ;

• louer ou prêter le logiciel ;

• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou

• utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commercial.

3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.

4. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.

5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations

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