Les techniques des paiements et des règlements

Université Mohammed Premier

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales

Master économie et finance internationales

Règlement et paiement

Plan du Travail

Introduction :

Partie 1 : les techniques des paiements et des règlements

Section 1 : Encaissement simple

Section 2: Encaissement documentaire

Partie 2: Les systèmes de paiement et de règlement internationaux

Section1 : Le comité sur les systèmes de paiement et de règlement : missions et Objectifs

Section 2 : Les principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique

Conclusion

Problématique :

Le rôle des systèmes de paiement et de règlement dans le renforcement de la stabilité monétaires et financière?

Introduction :

Des systèmes de paiement sûrs et efficients sont un outil essentiel pour le bon fonctionnement d'un système financier. En effet, les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds au sein des banques et des institutions financières. En outre, ils constituent un vecteur de transmission majeur des chocs entre systèmes et marchés financiers domestiques et internationaux. C'est pourquoi leur solidité représente un outil clé au maintien et au renforcement de la stabilité financière. Ces dernières années, un large consensus international s'est fait jour sur la nécessité de consolider les systèmes de paiement grâce à travers des normes et des pratiques unanimement acceptées pour leur conception et leur exploitation. De ce fait notre exposé met l'accent sur les systèmes de paiement et de règlements ainsi que les normes et les principes établis au niveau international pour assurer le bon fonctionnement de ces systèmes afin de renforcer la stabilité du système financier international.

En effet, les systèmes de paiement constituent l'ensemble d'instruments, de procédures et de règles assurant essentiellement le transfert de fonds entre les participants au système, mais son application la plus directe concerne ceux qui s'occupent uniquement de transferts de fonds, mais les principes fondamentaux valent aussi pour les volets des paiements des systèmes d'importance systémique où s'effectue le règlement des transferts d'autres actifs financiers, tels que titres, et mouvements de fonds correspondants. Les systèmes de paiement peuvent soulever des questions spécifiques de stabilité monétaire et financière, de sorte qu'il faut également que leur conception globale et leur exploitation soient sûres et efficientes.

1 – L'encaissement simple :

L'encaissement simple est une technique de paiement qui consiste à faire encaisser par la banque du vendeur des documents financiers (une traite dans la majorité des cas). Cette procédure permet à l'exportateur d'expédier directement à son importateur tous les documents relatifs aux marchandises.

a - Le chèque :

Le chèque est un moyen de paiement scriptural utilisant le circuit bancaire. Il est généralement utilisé pour faire transiter de la monnaie d'un compte bancaire à un autre c'est un ordre écrit et inconditionnel de paiement à vue en faveur d'un bénéficiaire.

b - Les effets de commerce :

Il existe deux formes à savoir :

-la lettre de change : est un écrit par lequel le vendeur (tireur) demande à l'acheteur (tiré) ou à sa banque de payer à vue ou à une date ultérieure la créance à lui-même ou à un tiers.

-Le billet à ordre : est un écrit par lequel l'acheteur («souscripteur») s'engage à payer à son créancier (le vendeur « bénéficiaire») la somme déterminée, à vue ou à une date ultérieure, sur présentation du billet à ordre à une banque désignée.

c-Le virement bancaire international :

C' est un moyen permettant le transfert d'un montant d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre du débiteur (l'importateur), au profit du créancier (l'exportateur).

Le virement le plus utilisé à l'international est celui de SWIFT (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication qui est le moyen le plus rapide et le moins coûteux et qui permet des échanges privés de messages télématiques entre banques adhérentes.

Avantage :

- Sécurité puisque son système fonctionne en continu

-Le virement demeure rapide et ne coûte pas cher

Inconvénients :

-Son émission est sur l'initiative de l'acheteur

- Risque de change éventuel

- Le virement international ne constitue pas une garantie de paiement

d - Le contre remboursement ou Cash on Delivery :

Ou paiement à la livraison est un système de paiement dont l'encaissement est effectué une fois que la marchandise est reçue.

Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier.

Le risque principal qu'encourt l'exportateur est que ses marchandises soient refusées par l'acheteur.

2 - L'encaissement documentaire

L'encaissement documentaire est un ordre du vendeur à sa banque d'encaisser une certaine somme auprès de l'acheteur contre remise de documents.

a - Le crédit documentaire

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