Les structures et les motivations patrimoniales

Les structures et les motivations patrimoniales

Choisir de créer une entreprise individuelle présente des risques : l’entrepreneur engage son patrimoine personnel dans son entreprise. C’est-à-dire que si son entreprise ne génère pas assez de recettes pour payer ses créances, celui-ci pourra être saisi. L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une même entité juridique, dont les patrimoines ne sont pas séparés. Il y a une « confusion des patrimoines », qui pourrait causer la ruine de Didier et de sa femme, s’il ne choisit pas le régime matrimonial adapté.

Dans le cas d’une entreprise individuelle, le choix du régime matrimonial est primordial. L’entrepreneur engageant son patrimoine personnel, s’il se marie sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, il engage aussi celui de son conjoint.

En revanche, le régime de la séparation de biens permet de distinguer le patrimoine du conjoint, de celui de l’entrepreneur (et donc de son entreprise). Dans ce cas, le patrimoine de la famille pourra être sauvegardé.

L’EURL permettrait à Didier de protéger son patrimoine personnel, car la responsabilité personnelle de l’entrepreneur est limitée au montant de ses apports. L’entreprise devient alors une personne morale, ayant son propre patrimoine. Si l’entreprise de Didier faisait faillite, les créanciers ne pourraient pas saisir son patrimoine personnel.

Il pourrait donc se marier sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, sans risquer la disparition du patrimoine familial.

Les sociétés de personnes, comme les SNC, engagent le patrimoine personnel des associés. C’est-à-dire que si l’entreprise fait faillite, les créanciers se retourneront contre chaque associé personnellement à part égale.

A l’inverse, dans le cas d’une société à responsabilité limitée comme la SARL, les créanciers pourront saisir uniquement le patrimoine de l’entreprise, celle-ci ayant sa propre personnalité juridique.

Malgré cela, il existe certains risques, même dans une entreprise à responsabilité limitée : en cas de fautes de gestion, le créancier pourra demander aux associés de payer les dettes de leur société. Une garantie peut engager la responsabilité des associés, et donc leurs patrimoines personnels, c’est pour cela qu’on parle de « mirage » de la responsabilité limitée.

Sous forme de société à responsabilité limitée, l’organisme prêteur peut demander une caution personnelle, ou réclamer une hypothèque aux associés. En cas de liquidation, la garantie pourra être mise en œuvre, ce qui impliquerait la saisie des biens, y compris immobiliers, des associés.

L’entrepreneur individuel peut lui se protéger de diverses manières. Il peut tout d’abord établir une déclaration d’insaisissabilité, devant un notaire. Cet acte lui permet de protéger son habitation principale ainsi que ses autres immeubles, contre les poursuites éventuelles des créanciers.

Il peut également s’établir en tant qu’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Dans ce cas, l’étendue de sa responsabilité est limitée. Ainsi, le patrimoine de l’entrepreneur n’est pas engagé : il crée un patrimoine d’affectation, qui comprend tous

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