Les immobilisations

LES IMMOBILISATIONS

DEFINITIONS

Les immobilisations sont des biens ou des droits qui appartiennent à l'entreprise, et sont destinés à servir durablement à son activité. Elles ne sont pas destinées à être revendues ou transformées ne se consomment pas au premier usage.

Une immobilisation procure des avantages économiques futurs, c'est-à-dire qu'elle pourra contribuer directement ou indirectement à des flux de trésorerie au bénéfice de l'entreprise.

LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ce sont des éléments immatériels : fonds commercial, droit au bail, licence d’exploitation, brevet, marque…

On y trouve également des frais qui ont été mis à l’actif pour être étaler sur plusieurs exercices.

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Ce sont les biens matériels durables : terrains, constructions, matériel et outillage industriels, matériel de transport, matériel de bureau et mobilier…

L’acquisition de certains biens de faible valeur (< 500 € HT) peut être considérée comme une charge de l’exercice d’acquisition. Cette mesure de simplification ne peut s’appliquer que pour le matériel et outillage industriel, les logiciels et le matériel de bureau. Les acquisitions de mobilier ne peuvent s’inscrire en charge que lors de renouvellement courant portant sur une partie des meubles.

Les réparations d’immobilisations sont considérées comme des immobilisations, si elles entraînent une augmentation de la valeur du bien réparé, ou de sa durée de vie probable. Exemple : remplacement d’un disque dur par un autre de capacité plus importante.

Par contre, si la réparation ne fait que maintenir l’immobilisation dans son état normal d’utilisation, elle est comptabilisée en charge.

LES IMMOBILISATION FINANCIERES

Les titres de participation - Compte 261

Ce sont des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.

Les titres représentant au moins 10% du capital d’une société ou acquis à la suite d’une offre publique d’achat (OPA) ou une offre publique d’échange (OPE) sont présumés être des titres de participation.

Les titres immobilisés de l’activité portefeuille (TIAP) - Compte 273

L’activité de portefeuille consiste à investir dans un portefeuille de titres en vue d’en retirer à plus ou moins long terme une rentabilité satisfaisante.

Les autre titres immobilisés – Compte 271 et 272

Ce sont des titres qui seront conservés durablement. Leur détention est plus subie que voulue. Ex : titres reçus en nantissement (garantie)

Il est à noter que les titres qui ne sont pas destinés à être détenus de façon durable sont à classer en : 50 – Valeurs mobilières de placement

EVALUATION DES IMMOBILISATIONS

Les immobilisations acquises sont évaluées à leur coût d’acquisition

Coût

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