Définitions des immobilisations

Immobilisations corporelle et incorporelle

 Définitions des immobilisations

 Classification des immobilisations

 L’évaluation des immobilisations

 La dépréciation des immobilisations

 Traitement comptable des immobilisations

La notion d’actif dans la nouvelle version du PCG

• Art. 1er –1 du règlement CRC 2004-06

– « C’est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’e

– ntité, c’est à dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs »

• Les critères :

– Être identifiable

– Vision patrimoniale : elle n’est pas abandonnée

– Valeur économique positive : cette notion est précisée

– L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’à cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité »

Définitions - Activation des immobilisations

• Immobilisation corporelle

– « C’est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours »

–

• Immobilisation incorporelle

– « C’est un actif non monétaire sans substance physique »

• Article 311-1 du PCG : Critères généraux de comptabilisation d’une immobilisation Une immobilisation corporelle, incorporelle est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies :

• - il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants ;

• - son coût ou sa valeur d’entrée peut être évalué avec une fiabilité suffisante, ... »

Immobilisation incorporelle

• Une immobilisation incorporelle est identifiable si elle est séparée des activités de l’entité, c’est-à-dire susceptible d’être vendue par exemple, ou si elle résulte d’un droit légal ou contractuel.

• Exemple : un brevet est une immobilisation incorporelle et donne droit au propriétaire d’utiliser l’invention ou le produit durant un temps limité.

• les principales immobilisations incorporelles sont :

• 201 Frais d’établissement

• 203 Frais de recherche de développement

• 205 Concessions et droits similaires : brevets,licences, marques, procédés, logiciels

• 206 Droit au bail

• 207 Fonds de commerce

ÉVALUATION DES LOGICIELS

• Le coût d'acquisition d'un logiciel DISSOCIE s'obtient en additionnant les éléments suivants, après déduction des taxes légalement récupérables:

• le coût d'acquisition des matières consommées pour leur production ;

• les autres coûts engagés au cours des opérations de production, pour amener les logiciels dans l'état et à l'endroit où ils se trouvent, c'est à dire les charges directes et les charges indirectes de production

• Les charges financières, les frais de recherche et de développement, les frais d'administration générale sont généralement exclus du coût de production , sauf si les conditions spécifiques d'exploitation justifient leur prise en compte

• L'art. 7 du décret du 29/11/83 dispose que les charges d'intérêts des capitaux empruntés pour financer la production du bien ou du service peuvent être incluses dans le coût de production à concurrence des intérêts courus

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