Les entreprises marocaines: la rémunération

Les impératifs auxquels l’entreprise marocaine se trouve confrontée ont considérablement évolué au cours de ces dernières années. Les mutations que connaît son environnement évoluent à une cadence très accélérée (restructuration, réformes bancaires, comptables et fiscales, libéralisation…..).

Pour éviter toute restriction à leur capacité compétitive, les entreprises doivent pouvoir s’adapter à ce mouvement. Dans un tel contexte, la survie d’une entreprise reste tributaire de sa capacité d’intégrer la rapidité et la complexité de ces mutations, notamment par la qualité d’anticipation et le degré de réactivité de ses dirigeants.

Afin de relever de tels défis, nos entreprises doivent disposer d’outils de pilotage et de contrôle plus performants qui leur permettent de faire face à des risques de plus en plus importants.

A cet égard, le rôle de l’audit est essentiel pour valider la qualité du contrôle interne.

Cependant, du fait que la gestion de paie et du personnel constitue une charge délicate et importante, exigeant des procédures adéquates et un système de contrôle interne rigoureux et fiable, l’auditeur est, donc, dans l’obligation d’examiner la gestion du cycle paie et personnel afin de détecter les dysfonctionnements pouvant affecter l’image de l’entreprise, et par la suite proposer des recommandations susceptibles de pallier à ces problèmes visant l’amélioration du système de l’entreprise.

Parmi les missions de l’auditeur dans ce cycle est de :

• Vérifier la conformité des pratiques de l'entreprise avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

• Contrôler le respect de la réglementation de la paie dans l'entreprise.

• Corriger les anomalies recensées pour optimiser les charges de personnel …etc.

L’audit paie personnel fera, donc, l’objet d’une première partie de ce travail. Alors que la deuxième partie sera consacrée à des études de cas.

L’univers de la paie n’est pas homogène du fait que ces entreprises en fonction de leurs spécificités ont des paies dîtes complexes : organisations, existence d’horaires variables, d’heures supplémentaires, de types de contrats, de travails différents, de typologie de populations employées diverses.

Outre cette complexité, la gestion de cette fonction requiert une expertise pointue qu’il convient à actualiser en permanence.

Les assujettissements intégrés à la paie, les assiettes de cotisations, les charges sont autant de sujets nécessitant une réelle expertise réglementaire et une veille juridique primordiale

Concepts Généraux

 La rémunération :

La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié pour le compte d’un employeur auquel il est lié par un contrat de travail.

La rémunération est désignée par différentes appellations selon les professions : salaire pour les employés, appointement pour les cadres, traitement pour les fonctionnaires et les honoraires pour les professions libérales.

 Le salaire :

Le salaire, rémunération due en échange de la prestation de travail et est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur.

 La masse salariale :

La masse salariale recouvre les dépenses des personnels en fonction dans l’établissement. L’éventail de ces dépenses dépasse largement les charges liées aux rémunérations. La masse salariale comprend des dépenses relevant directement des charges de personnels, mais aussi des dépenses qui ne leur sont pas reliées directement.

§1 Le processus de la paie :

Les diverses opérations de la paye peuvent être regroupées en trois grandes catégories : ordonnancement, paiement, comptabilisation.

L’analyse de ces opérations suppose le rassemblement d’une masse salariale importante d’informations contenue dans divers documents : organigrammes, définitions de fonctions, méthodes de calcul, procédures, déclarations annuelles des salaires, livre de paie, fichiers de personnel, état des effectifs et des heures…

I. Composition de la rémunération :

Le salaire brut est généralement composé:

Du Salaire de base

Les heures supplémentaires :

Ce sont des heures effectuées en dehors des heures de travail normales. Elles sont payées en fonction d’un taux majoré de 25% à 100% selon le moment.

25% pendant la journée

50% pendant la nuit

100% les jours fériés

Les primes :

Ce sont des suppléments de rémunérations prévues soit par la loi, soit par le contrat de travail. Une prime est accordée lorsque certaines conditions se réalisent telles que les rendements ou l ancienneté. Seule la prime d’ancienneté est obligatoire légalement.

Prime d’ancienneté (obligatoire)

Prime de rendement

Les indemnités :

Elles sont destinées à dédommager ou à rembourser le salarié comme par exemple les frais de déplacement

Les avantages en nature :

Ce sont des compléments de salaire prévus dans le contrat de travail (logement, eau, électricité.)

L’ensemble de ces éléments constitue le salaire brut.

Retenues sur salaires :

Il existe deux catégories de retenues :

Les retenues

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