Les cotisations de la CNSS

me «le diable se niche dans le détail», nous nous intéresserons à une note de la CNSS, très intéressante et surtout très enrichissante par son contenu et surtout sa clarté. Il s’agit de la note circulaire relative à l’assiette de cotisations de la CNSS qui a pris effet le 1er janvier 2005 et a mis à jour la circulaire n°295/98 DG-DIA du 15 avril 1998.

De prime abord, cette note a pour objet de préciser les dispositions législatives et réglementaires relatives à :

- l’assujettissement au régime de la sécurité sociale et au code de couverture médicale de base ;

- la détermination de la base de calcul des cotisations au titre des prestations servies par le régime de sécurité sociale et par l’Assurance maladie obligatoire (Amo).

Elle s’adresse aux employeurs affiliés au régime de sécurité sociale géré par la CNSS, et plus particulièrement aux :

Agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations (pour reprendre les termes de la CNSS qui, disons-le, ont été bien choisis puisqu’elle intéresse en premier lieu les responsables de l’administration du personnel) ;

Fiduciaires, experts comptables, comptables et autres financiers (ces derniers sont également concernés puisqu’ils ont parfois à gérer la paie de leurs clients).

L’objectif premier de cette note est de clarifier la

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