Les Risques - Corrigé

Chapitre 6

Les risques

Positionnement du chapitre dans le programme

Thème Sens et portée de l’étude – Compétences

5 – ISENTREPRISE FACE AU RISQUE

521. Identifier le risque pour protéger La faute et le risque constituent les fondements de la responsabilité civile. Le risque apparaît historiquement dans la jurisprudence puis dans la loi pour fonder le droit à réparation dans certains domaines d’activité générant des dommages accidentels. Le fait générateur est soit une faute, soit un événement occasionnant un risque qui, s’il se réalise, peut donner lieu à un dommage. Dans les deux cas, le droit prévoit une réparation.

Avec la responsabilité sans faute, la responsabilité civile délictuelle connaît alors un vaste mouvement d’objectivation et de collectivisation. En outre, le regard du droit s’élargit : de la prise en compte du risque individuel au risque collectif. Sa préoccupation majeure est de prévenir, garantir les droits, réparer les dommages subis et éventuellement réprimer. Le droit témoigne de la volonté de privilégier la victime.

La saisie du risque par le droit s’est effectuée de manière pragmatique et concerne différentes branches du droit.

Compétences :

– Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée et déterminer le droit applicable.

– Analyser l’évolution des principes juridiques en matière de risques.

Plan du chapitre Éléments de droit positif

1. La notion de risque Risque : notion, effets (521-1)

2. La prise en charge des risques : de la faute au risque De la faute au risque : objectivation de la responsabilité et socialisation du risque (521-2)

Cours

Objectifs pédagogiques

Ce chapitre a pour finalités :

– de fournir une première appréhension et définition de la notion de risque ;

– d’étudier les différentes formes de prise en charge du risque en tenant compte des contextes socio-économiques de réalisation de celui-ci.

Introduction

Le risque et l’activité économique et sociale sont profondément liés. Dans la vie quotidienne, l’homme utilise des machines ou met en œuvre des processus dont les risques ne sont jamais absents. Au cours de ces dernières années, les sciences humaines et sociales ont montré combien le risque est inhérent à l’activité humaine, mais aussi combien il est illusoire de vouloir l’éradiquer et parvenir à un risque zéro. Cet objectif apparaît d’autant plus illusoire que les hommes aiment provoquer les risques. Dans son livre La Presqu’île au nucléaire (1989), Françoise Zonabend a montré qu’à l’usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague, les consignes de sécurité, pourtant strictes, n’étaient pas respectées. S’interrogeant sur les raisons de cette situation, elle en a conclu que les techniciens n’étaient pas de mauvaise volonté mais qu’ils avaient une approche plus virile du risque, cherchant à apprendre à son contact, à s’aguerrir plutôt qu’à respecter des consignes leur donnant l’impression d’accomplir des tâches domestiques. Mais qu’est-ce qu’un risque (1) et comment est-il pris en charge (2) ?

1. La notion de risque

Dans le langage courant, le mot « risque » désigne un danger (prendre un risque), un inconvénient plus ou moins prévisible. En droit, et selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu (PUF, 7e éd., 2005), le risque se dit « d’un événement dommageable dont la survenance est incertaine, quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation ». Le mot se dit « aussi bien de l’éventualité d’un tel événement en général, que de l’événement spécifié dont la survenance est envisagée ».

Au cours de ces dernières années, la notion de risque a beaucoup évolué, sa perception aussi. En ce qui concerne l’évolution de la notion, trois grandes tendances sont perceptibles :

– d’abord, un développement des risques classiques. L’urbanisation massive et ses effets (exemple : encombrements routiers), la multiplication des déplacements et ses conséquences (exemple : accidents de la circulation) et le progrès technique (exemple : utilisation de nouveaux matériaux) expliquent en partie l’évolution de la notion de risque ;

– ensuite, l’apparition de risques sériels ou de masse caractérise la fin du XXe siècle. Par exemple, une étude faite en 1996 montre que 15 000 communes françaises sont établies dans des zones à risques et que 9 400 sont menacées par des inondations ;

– enfin, des risques nouveaux apparaissent, dus notamment aux franchissements de frontières ou à des effets de seuil (exemple : cas des OGM brisant la barrière de l’intangibilité du code génétique).

Si les risques ont évolué, la perception que nous en avons a aussi beaucoup changé. La notion de risque acceptable s’est transformée et le seuil de tolérance aux risques a baissé. La notion de victime a connu un grand succès. La victimologie a fait son apparition dans les sciences sociales et sa place s’est accrue considérablement en droit pénal. Tout risque doit aujourd’hui être attribué à un responsable. La fatalité n’existe plus.

2. La prise en charge des risques : de la faute au risque

La transformation de la notion de risque s’est accompagnée d’une transformation de sa prise en charge.

D’après le Code civil (1804), la responsabilité est individuelle. Elle se définit comme l’obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Le fondement est la faute (art. 1382 du Code civil), voire la négligence ou l’imprudence (art. 1383).

Toutefois, dès la fin du XIXe siècle, la socialisation des risques est à l’œuvre. Cette socialisation trouve sa source dans deux mouvements : celui de l’économie et celui des idées :

– du point de vue économique, les révolutions industrielles, la mécanisation des activités humaines et le regroupement des hommes dans les villes engendrent une multiplication des risques ;

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