Les Institutions représentatives des salariés

Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) sont présents dans les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue social. Mais, force est de constater que les institutions sont souvent considérées par les employeurs comme des contre-pouvoirs.

Le premier élément d’une bonne entente avec les institutions représentatives du personnel est le respect d’un certain nombre de garanties légales qu’il faut impérativement connaître. Pour ce faire, il convient de bien cerner les rôles, missions et moyens d’action de ces représentants du personnel en faisant bien la distinction entre les instances élues et les instances désignées et en faisant le point sur les devoirs et droits des employeurs afin d’instaurer un dialogue social de qualité.

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner des délégués syndicaux (DS) qui représentent leur syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des revendications.

Leur mission est de porter les revendications et d'obtenir l'amélioration des règles applicables dans l'entreprise, par la conclusion d’accords collectifs de travail.

Ils exercent également un rôle de négociateurs et participent aux discussions au vue d’un accord et, au minimum, aux négociations annuelles obligatoires. C’est à l’employeur de prendre l’initiative de ces négociations, dans les entreprises où il existe au moins une section syndicale affiliée à l’une des cinq organisations syndicales reconnues (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Pour prouver l’existence d’une section syndicale, le syndicat doit apporter la preuve qu’il existe plusieurs adhérents au syndicat, autres que le délégué désigné (deux ou trois suffisent).

Les négociations annuelles obligatoires portent notamment sur les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du travail, les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi des travailleurs handicapés. Ces négociations peuvent aussi porter sur les modalités d’un régime de prévoyance maladie ou encore sur l’épargne salariale.

...