Les Cas De Solidarité ménagère Par Principe

Tout d'abord, toutes les dettes relatives à l'entretien du ménage. Ici, c'est large ce n'est pas que de l'alimentaire. Ce sont les dépenses relatives aux logement ,à la vie quotidienne, les vacances. Ca peut concerner tant des dettes contractuelles que des dettes légales ( qui sont souscrites obligatoirement par l'effet de la loi) il faut penser aux cotisations retraite ou vieillesse que la loi impose pour les indépendants, toutes ces cotisations pour activités artisanales libérales sont liées à l'entretien du ménage dette d'origine légale. Cotisations toujours des dettes ménagères.

Les dettes relatives à l'éducation des enfants cela comprend : stage ,séjours linguistiques, livres... c'est une dette qui a un objet ménager. L'obligation d'entretien qui pèse sur les parents du fait de leur enfants ne s'arrête pas de plein droit à la majorité. Au-delà de l'obligation d'entretien, tout au long de la vie des enfants et parents, il y a une obligation alimentaire (et une capacité à payer du débiteur).

L'obligation alimentaire peut être supprimée pour justes motifs

ex : Père revient à 75 ans après avoir abandonné ses enfants dans leur enfance il est possible de supprimer cette obligation.

Par contre, il n'y a pas d'équivalent pour l'obligation d'entretien, elle ne peut être suspendue, il n'y a pas de limitation pour l'obligation d'entretien pour juste motif.

Les exceptions à la solidarité (alinéa 2) :

Il y a plusieurs critères à prendre en compte. La jurisprudence dit que les dettes dont l'objet ouvre droit à la solidarité, ces dettes la ne seront pas solidaires si elles sont d'un montant trop important par rapport au train de vie du ménage. c' est l'excès manifeste.

L'excès manifeste du montant de la dette par rapport au montant du ménage fait sauter la solidarité

Il y a des dettes qui sont utiles mais dont le montant est excessif mais pour lesquelles on ne comprendrait pas qu'il n'y ai pas de solidarité ménagère. Excessive mais extrêmement utile.

Ex : l'enfant d'un couple est malade et a besoin d'un traitement très cher.

Il serait scandaleux de dire qu'en se fondant que sur l'excès financier , on annihile le critère de l'utilité ou de l'inutilité.

Au contraire, on a identifié des cas dans lesquels les dettes sont tout à fait raisonnables par rapport au montant mais tout a fait inutiles pour une perspective ménagère.

Ex : R, gagne 70000euros mensuel madame seulement 15000euros J. ramène une sculpture de 400000 euros mais il n'avait pas son chéquier donc il signe une reconnaissance de dettes. Mme a du payer selon le jugement de 1ère instance la CA a remis en avant le critère de l'utilité pour ce qu'il n'y ait pas de solidarité ménagère.

Le troisième critère limitatif c'est la bonne ou mauvaise foi du tiers: si le tiers est au courant que son conjoint ne veut pas de cette dette là cela suffit.

Ces critères la ne sont pas absurdes il

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