Les Cahier De La Finance Islamique n° 7

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N° 7

Les Cahiers de la Finance Islamique

2014

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Directeurs de rédaction

Michel Storck, Professeur des Universités, UMR 7354, DRES-droit des affaires,

Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg, Responsable

du Master 2 recherche « sciences et droit des religions », option « Finance islamique » de

l’Université de Strasbourg.

Laurent Weill, Professeur des Universités, Directeur du laboratoire de recherche LARGE,

Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de l’Université de Strasbourg.

Sâmi Hazoug, Chargé d’enseignement, Coresponsable de l’eMBA de Finance Islamique de

l’Université de Strasbourg.

Comité de rédaction

Amr Abou Zeid, Ph.D, Head of Trade Center, BNP Parisbas, Egypt.

Mehmet Asutay, Lecturer, Université de Durham, Royaume-Uni.

Abderrazak Belabes, Chercheur à l’Institut d'économie islamique, Université du Roi

Abdulaziz, Djeddah, Arabie saoudite.

Elisabeth Forget, Docteur en droit. Juriste, Loyens & Loeff Luxembourg S.à r.l.

Rifki Ismal, Ph.D., University of Durham and Bank of Indonésia, Royaume-Uni et Indonésie

Jérôme Lasserre-Capdeville, Maître de Conférences, Université de Strasbourg.

Isabelle Riassetto, Professeur des Universités, Université du Luxembourg.

Ibrahim Wardé, Professeur associé, Fletcher School of Law and Diplomacy, Tufts

University, Medfor, Massachusetts, États-Unis d’Amérique.

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Éditorial

À l’Ouest du nouveau : les sukuk souverains

Un sujet très à la mode ces temps-ci en finance islamique est l’émission de

sukuk par des États hors du monde arabo-musulman.

Rappelons que les sukuk sont la version islamique des obligations: plutôt que

d’emprunter à une banque qui sert d’intermédiaire avec les agents qui ont des

capacités de financement, l’idée en est de directement emprunter auprès de ces

agents en émettant obligations ou sukuk. Les sukuk peuvent être émis par des

entreprises aussi bien que par des États. Les sukuk souverains sont ainsi les

sukuk émis par les États qui veulent faire face à leurs besoins de financement. Ils

existent depuis plusieurs années dans le monde arabo-musulman.

Ce qui est nouveau est leur utilisation par des pays non issus du monde

arabo-musulman. Singapour avait déjà émis un sak souverain en 2009, mais ce

pays est géographiquement au coeur de ce monde.

Tout d’abord le Royaume-Uni a annoncé l’émission d’un sak souverain en

octobre 2013. Ensuite Hong Kong vient tout récemment d’émettre un sak

souverain pour un milliard de dollars à la (curieuse) date du 11 septembre 2014.

Enfin le Luxembourg vient d’adopter un projet de loi qui permet à l’État

d’émettre des sukuk pour se financer. La commercialisation du premier sak

souverain luxembourgeois est en cours.

Comme souvent avec de nouveaux développements en finance islamique, on

peut voir moult observateurs s’enflammer analysant ceux-ci comme une

nouvelle preuve de la formidable expansion ou des vertus économiques des

produits financiers islamiques.

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Afin d’avoir un bref premier regard sur ces développements, posons-nous juste

la question de savoir pourquoi ces États émettent ou prévoient d’émettre des

sukuk souverains.

Première explication : ils préfèrent les sukuk aux obligations car ils ont pris

conscience des vertus de ces instruments différents. En effet, comme les sukuk

sont des produits financiers islamiques, ils se distinguent des obligations en

pouvant permettre soit d’éviter le paiement d’intérêts et donc de partager pertes

et profits, soit d’avoir simplement accès à un coût de financement plus faible.

Mais il faut nuancer cette explication en analysant le type d’instrument utilisé

par les États. Est-ce un instrument fondé sur le partage des pertes et des profits

comme la mudaraba et la musharaka ? Non. Les trois cas qui nous intéressent

reposent sur l’ijara, qui est un instrument de dette, certes en accord avec les

principes de la finance islamique mais sans avoir de différences fondamentales

sur un plan financier – j’insiste sur ce terme – avec un titre de dette

conventionnelle classique.

Un bon exemple est le sak souverain britannique dont le « profit » annuel est de

2,036%. Il est connu à l’avance et est fixé au même taux que l’obligation

équivalente sur 5 ans du Royaume-Uni… Ni différence majeure en termes de

partage des pertes

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