Les Accords De Libre échanges Et Leurs Impacts Sur L'économie Marocaine

SECTION : ANALYSE DYNAMIQUE DES ECHANGES MAROCAINES

Une politique de libéralisation économique entamée depuis mi-1980, consacrant l’insertion du Maroc dans les courants d’échanges et d’investissements internationaux comme choix stratégique irrévocable.

Participation active au système commercial multilatéral : adhésion au GATT en 1987 et membre fondateur de l’OMC en 1994 (Traité de Marrakech) ;

DOCUMENT : ALE signés par le Maroc

Accords Dates Objectifs de l’accord

Accord d’association Maroc –Union européenne Février 1996

Mars 2000 Renforcer le dialogue politique.

Fixer les conditions nécessaires à la libéralisation progressive des échanges de biens, services et capitaux.

Appuyer les initiatives d’intégration sud-sud.

Promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier.

ALE Maroc - Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) Juin 1997

Mars 2000 Libéralisation progressive des échanges industriels sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE.

Echange de concessions en matière de produits agricoles.

Libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

Accord de libre échange Maroc-Emirats Arabes Unis. Juin 2001

Juillet 2003 Instauration d’une zone de libre échange pour les biens et élimination des barrières non tarifaires.

Accord de libre échange Maroc –Etats-Unis Juin 2004

Janvier 2006 Instauration progressive d’une zone de libre échange pour les produits industriels et agricoles.

L’accès aux services.

Protection de la propriété intellectuelle.

Instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains.

Des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics.

Accord de libre échange Maroc -Turquie Avril 2004

Janvier 2006 Instauration progressive d’une zone de libre échange pour les produits industriels.

Echange de concessions en matière de produits agricoles.

Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) Février 2004

Mars 2007 L'élimination de l’essentiel des barrières tarifaires et non tarifaires sur le commerce bilatéral, dans la perspective de l’établissement de la zone de libre-échange euro méditerranéenne à l’horizon 2012.

DOCUMENT : Caractéristiques des ALE signés par le Maroc

Portée des accords • Accord global (FTA Maroc-USA), ou en cours de globalisation (Accord d’Association)

• Accords partiels : accords avec les pays de l’AELE et l’Accord d’Agadir, en raison de leur portée sectorielle limitée ( portent généralement sur la libéralisation du commerce des produits non agricoles).

Règles juridiques • Les accords conclus avec l’Union européenne et les Etats-Unis prévoient des procédures

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