Les échanges intracommunautaires

Les Echanges intracommunautaires

I Caractéristiques générales des obligations applicable aux entreprises

Une entreprise assujettie à la TVA et enregistré dans un pays de l’UE à le droit d’expédier des produits à destination d’une entreprise de l’UE sans faire de déclaration. Cette expédition doit être appelé livraison intracommunautaire.

L’entreprise qui est livré réalise une opération une acquisition intracommunautaire. l’absence de contrôles au moment de la livraison et de l’acquisition crée une libre circulation des marchandises.

II Le mécanisme de la TVA intracommunautaire

La TVA applicable sur la valeur du produit acheté sera la TVA du pays d’acquisition. Dans la limite de 10 jours du mois suivant une livraison intracommunautaire. Les entreprises doivent envoyer une Déclaration d’Echange de Biens (DEB). L’entreprise devra envoyé la DEB par une EDI (Echange de données informatique).

La douane qui reçoit la DEB peut ainsi être informer à la fois de la nature du produit échangé, de sa valeur statistique et des conditions de transports. La douane pourra ainsi contrôler le montant de la TVA à acquitté par l’entreprise du pays d’acquisition et pourra engagé des poursuites judiciaires en cas de non paiement de cette TVA. Pour les échanges de services les règles applicables aux échanges ont été modifié depuis 2010. Lors de cet échange la TVA sera celle de l’acheteur.

Il y’a deux exceptions à cette règle, pour l’hôtellerie, la restauration et les agences de voyage. Le taux de TVA applicable sera le taux de TVA du pays où l’entreprise fournisseur est enregistré.

Pour le transport, la TVA applicable sera la TVA du pays du vendeur. Cela dépend de l’incoterm utilisé.

Déclaration d’Echange de Services (DES) impose aux fournisseurs des obligations :

Envoyer une DES avant le 10 du mois suivant à la douane de son pays. Le contrat de prestation de service.

Le numéro d’enregistrement du preneur déposé dans son pays, doit être mentionné sur la DES. La TVA applicable sera celle du pays où le siège du preneur se trouve.

Obligation pour le preneur :

Remplir une DES et l’envoyer le 10 du mois suivant à la douane de son pays.

Mentionner le numéro d’enregistrement du fournisseur

Réaliser une auto liquidation de la TVA.

Accompagner d’un chèque du montant de la TVA.

Une entreprise française qui vend des produits à une entreprise espagnole, la TVA sera celle de la France.

Cette entreprise va devoir reversé cette TVA collecté à l’Etat français.

TEC : Tarif Extérieur Commun 1 seul TEC, pour 1 seul produit d’un pays déterminé.

Le TEC est calculé “ad valorem” sur les produits. La valeur

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