Le traitement des activités ordinaires en normes IFRS

Le traitement des activités ordinaires en normes IFRS

Définitions

Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d'avantages économiques au cours de la période dans le cadre des activités ordinaires de l'entité lorsque ces entrées contribuent à des augmentations de capitaux propres autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Evaluation du produit des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

Vente de biens

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsqu'il a été satisfait à l'ensemble des conditions suivantes :

• l'entité a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ;

• l'entité ne continue ni à être impliquée dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens cédés ;

• le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

• il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité ;

et

• les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Prestation de services

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d'une transaction peut être estimé de façon fiable lorsqu'il aura été satisfait à l'ensemble des conditions suivantes :

• le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ;

• il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront à l'entité ;

• le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fiable ;

et

• les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour achever la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services ne peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu'à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

Intérêts, redevances et dividendes

Le

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