Le mécanisme général de la TVA.

I. Le mécanisme général de la TVA :

La TVA est un impôt sur la consommation qui est supportée par le consommateur final. Elle n’est pas collectée par l’administration fiscale mais par l’intermédiaire des fournisseurs ou vendeurs. Théoriquement elle est calculée sur la valeur ajoutée ne peut être calculée pour chaque opération et la comptabilité utilise des mécanismes différents.

1. Les notions de valeur ajoutée :

A) L’approche économique :

La comptabilité nationale définit la valeur ajoutée comme la différence entre la valeur des biens et services produits par l’entreprise et celle des biens et services utilisés par l’entreprise, ses consommations intermédiaires :

Valeur Ajoutée = Production de l’exercice – consommations intermédiaires.

Cette différence devrait se calculer pour chaque opération réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est censée en économie servir à la rémunération des facteurs de production utilisés par l’entreprise :

➢ Le facteur travail par les rémunérations ;

➢ Les services publics par les impôts ;

➢ Les prêteurs de capitaux par l’intérêt ;

➢ Le capital investi par les dividendes.

B) L’approche comptable :

La valeur ajoutée est la différence entre d’une part la production de l’exercice et la marge commerciale (comptes 70, 71 et 72 du plan comptables) et d’autre part les consommations de l’exercice en provenance des tiers (comptes 60 et 61, 62 du plan comptable). Ce calcul est réalisé dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion :

Valeur ajoutée = (production de l’exercice + marge commerciale) – consommations en provenance des tiers.

Exemple de calcul :

Pour produire une série de meubles, valorisée à 180 000, une entreprise utilise les éléments suivant suivants :

Élément du coût Coût en euros

Bois

Vernis et d’autres fournitures

Salaires et charges sociales

Services divers (transport, assurance… 45 000

14 000

73 000

4 000

La valeur ajoutée (VA) de l’entreprise est égale à :

VA= 180 000 – 45 000 – 14 000 – 73 000 – 4 000 = 117 000€ (il faut simplement prendre en compte les ventes et les achats à des tiers, le personnel est un élément interne à l’entreprise).

La TVA sur l’opération sera égale à 117 000 x 20% = 23 400 €, montant à reverser à l’état.

2. Les mécanismes comptables et fiscaux :

A) Les mécanismes :

La

...