Le contrat de vente est - il un contrat classique

SOMMAIRE

LE CONTRAT DE VENTE EST-IL UN CONTRAT CLASSIQUE ?

INTRODUCTION

I. Conditions de validité et de formation des contrats

a. La capacité des parties

b. Le consentement des parties

c. Un « objet certain qui forme la matière de l’engagement »

d. Une cause licite dans l’obligation.

II. La nullité du contrat

a. Les différentes causes de nullité

b. Les actions en nullité

III. Le contrat de Vente

a. Contrat synallagmatique

b. Contrat Individuel

c. Contrat nommé

d. Contrat consensuel

CONCLUSION

Contrat de vente

La vente est un contrat translatif de propriété, ce n'est cependant pas celui qui est apparu historiquement en premier : elle n'a pu apparaître que lorsque la monnaie est apparue ; elle a alors remplacé le troc (l'échange).

Le contrat : est une convention résultant d’un accord de volontés entre une ou plusieurs personnes, ayant pour objet de créer une obligation de faire, de ne pas faire ou de donner.

Contrat de Vente : Contrat par lequel l'une des parties, le vendeur, transfère la propriété d'une chose et s'engage à la livrer à l'autre, dénommée acheteur ou acquéreur, qui s'oblige à payer le prix en argent.

I. Les conditions de validité et de formation des contrats.

Conformément à l’article 1108 du code civil, quatre conditions essentielles sont requises pour qu’un contrat soit légalement formé :

a. La capacité des parties :

La capacité est une aptitude à passer un acte juridique. Normalement toutes les personnes ont la pleine capacité juridique, mais certaines personnes sont frappées d’incapacité. Il s’agit des incapables mineurs (administration légale pure et simple, légale sous contrôle judiciaire, tutelle) et des incapables majeurs (mise sous sauvegarde judiciaire, tutelle et curatelle-) donne des conseils).

De plus, lorsqu’un contrat est passé par une personne morale, il doit être conclu par l’un de ses représentants (Président, gérant, personne titulaire d’une délégation de pouvoir).

Pour chacune de ces situations, il est nécessaire de rechercher quelle est la personne qui a le pouvoir pour passer l’acte. A défaut de vérification, cet acte ne serait pas valablement formé.

b. Le consentement des parties :

Comme nous l’avons dit précédemment, le contrat résulte d’un accord de volontés, qui implique donc un échange de consentement. Sauf dispositions particulières, il peut être donné par écrit ou oralement.

L’écrit reste obligatoire pour certains contrats ou pour certaines clauses. ( clause de réserve de propriété, contrat de prêt …)

Afin que les contractants soient engagés, il faut que le consentement ne soit pas vicié, c'est-à-dire qu’il ne soit pas valable si le consentement n’a été donné que par erreurs, s’il a été extorqué par la violence physique ou morale, ou a fait l’objet de dol (tromperie). Ces vices entrainent la nullité du contrat. En effet, le contrat est nul s’il y a vice du consentement ou atteinte à l’ordre public. Cela signifie qu’il est privé d’effets juridiques (plus de droits ni d’obligations) il est considéré comme n’ayant jamais existé (anéantissement rétroactif du contrat) et chacune des parties restitue ce qu’elle a reçu.

c. Un « objet certain qui forme la matière de l’engagement »

L’objet d’un contrat désigne l’activité ou l’opération juridique sur laquelle porte le contrat.

Il consiste

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