Le concept de Contrefacon

ECONOMIE ET DROIT

CONTREFACON

SESSION 2013-2014

INTRODUCTION

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique).

La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Très rentable, cette activité déjà bien implantée dans les pays en développement gagne progressivement l’ensemble du marché pharmaceutique mondial.

PARTIE 1: LA CONTREFACON DANS LE MONDE

I.LES SECTEURS LES PLUS TOUCHES

1)MARQUES DE LUXES

- la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui.

2) INDUSTRIE DE LA CULTURE

- la contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux.

3)DOMAINE MEDICALE

- la contrefaçon de médicaments se trouvent aussi sur le marché, principalement dans les pays pauvres pour soigner les maladies comme par exemple la tuberculose. 25% de ces médicaments consommés au sein de pays pauvres seraient des produits de mauvaise qualité voir des produits contrefaits et peuvent s’avérer mortels (En 1995 au Niger, 2500 morts ont été causé par des vaccins anti-méningites contrefaits). Avec le développement du commerce Internet permettant d’acheter dans des pays étrangers et donc moins contraint aux contrôles, il est possible à tout un chacun de recevoir dans sa boîte aux lettres des médicaments dont 50% sembleraient issus de la contrefaçon

Il existe encore bien d’autres domaines où sévit la contrefaçon. Elle devient alors dangereuse et c’est le cas pour la contrefaçon de pièces automobiles qui n'ayant pas un cahier des charges de fabrication (normes Européennes) présentent un risque pour la sécurité, notamment en cas d’accidents. Nous trouvons sur le marché pour des raisons de coût des produits tels que les plaquettes de freins, les filtres et surtout les pièces de carrosserie qui ne subissent pas les mêmes déformations aux chocs que les pièces d’origine.

A titre d’anecdote, l’on peut trouver des voitures entièrement contrefaites. C’est le cas d’une « BMW » qui se nommera « BYD », ou encore des « Peugeot » renommées « Pegoute » .

II.STATISTIQUES ET CHIFFRES

1) LEURS PROVENANCES

• Pays d’origine des biens contrefaits saisis aux frontières de l’Union européennes en 2008

2) LEURS NOMBRES

PARTIE 2: LES CONSEQUENCES ET RISQUES

I.LES CONSEQUENCES POUR L'ECONOMIE ET POUR L'ETAT

Le chiffre d'affaires de la contrefaçon est estimé à 500 milliards d'euros dans le monde et coûte 200 000 emplois dans le monde dont 100 000 en Europe et 30 000 en France. On parle donc d’impact social c'est à dire l'action d'enlever des emplois aux entreprises légales. Le savoir-faire national est copié, souvent à l’extérieur du pays concerné (ici la France) ce qui conduit à la suppression de beaucoup d’emplois. De plus, d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros.

- Cette activité illégale a également un effet international.

Exemple : De faux stylos Bic destinés au Moyen-Orient ont été saisis avant leur arrivée à destination: le marché du Bic a été directement touché car leurs stylos étaient reproduits en grande quantité.

Les conséquences de la contrefaçon se répercutent aussi sur l'Etat. En effet, celui-ci ne perçoit pas d'impôts sur ces produits distribués illégalement et a donc moins d'argent à investir pour les services publics, la construction de routes, les écoles, la santé etc.

II.LES CONSEQUENCES POUR LES ENTREPRISES

Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet :

- une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché, en effet les entreprises sont plus réticentes à vendre leurs produits

- une perte pour le commerce national

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