Le Transport Maritime

Sommaire…….……………………………………………………………………...2

Remerciements ……………………………….……………………………………..4

Abréviations…………………………………………………………………………5

Rapport de Stage ...…………………….……………………………………………6

I - Présentation de l’entreprise …………………………….………………………..7

II – Mission…………………..…………………………………………………….11

III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16

La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime.

Introduction………………………………………………………………………...19

1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23

Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24

Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24

Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26

Chapitre 2 : Le transport maritime : une organisation exceptionnelle……………..30

Section1: Les particularités du transport maritime………………………………..30

Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36

2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international……………………………………………………………42

Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43

Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43

Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46

Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents acteurs du secteur……………………………………………………………………………...49

Section1 : La lutte pour le maintien des exemptions………………………………50

Section2 : La suppression du régime d’exemption : gage d’un avenir meilleur pour le transport maritime communautaire……………………………………………...54

Conclusion…………………………………………………………………………57

Annexes……………………………………………………………………………59

Bibliographie………………………………………………………………………83

Table des matières…………………………………………………………………86

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire.

Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à :

• M. Thomas BLONDEAU, ancien directeur de GETMA-Bénin ;

• M. Philippe DADA, directeur administratif et financier de GETMA-Bénin ;

• M. Pierre HOUNKANRIN, mon tuteur de stage

• M. Franck ABALO, chef transit de GETMA-Bénin ;

• M. Sixte AGBO, agent de la société GETMA-Bénin ;

Pendant ces trois mois passés, vous ne vous êtes pas lassés de partager vos connaissances avec moi, de me donner à chaque fois de précieux conseils qui m’ont vraiment édifié. Tout le plaisir sera pour moi de revenir travailler avec vous.

Enfin merci à tous ceux qui m’ont soutenu de quelque manière que ce soit pendant cette période de stage et de rédaction de mon mémoire :

• Mme ELISHA en service au Port Autonome de Cotonou ;

• M. Richard AMOUSSOU, Pdg de la société Rich-Trans Bénin ;

• Mes frères Aristide et Michaël, Laurent et leurs épouses ;

• Mes amis Sweetheart MESSINA, Claudine et Romain ZYS.

ABREVIATIONS

CEE : Communauté économique européenne.

CJCE : Cour de justice des communautés européennes.

FEFC : Far Eastern Freight Conference.

GATS: General agreement on trade and services.

GATT : General agreement on tariffs and trade.

GETMA : Groupement des entreprises de transport maritime et aérien.

MOL : Mitsui Osaka Lines

OCDE : Organisation pour la coopération et le développement en Europe.

OMC : Organisation mondiale du commerce.

PIL: Pacific International Lines

PML: Plan master of loading.

PONL: P&O Nedlloyd

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