Le Pacte De Stabilité

Le pacte de stabilité

En Europe les politiques budgétaires nationales sont encadrées par la pacte de stabilité et de croissance élaboré lors du conseil du conseil européen de Dublin en décembre 1996 et a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en 1997. L’Allemagne est à l’origine le pays qui a fait la demande de cette mesure.

Le pacte de stabilité a pour but de coordonner les politiques budgétaires des pays de l’union européenne afin d’éviter des déficits nationaux excessifs. En effet la limité annuelle pour les déficits publics est à 3% du produit intérieur brut, et à 60% du PIB pour la dette publique.

Ce pacte à pour objectif de prévenir de façon préventive les états incapable de suivre cette règle en infligeant des sanctions.

Les pays doivent présenter chaque années leurs objectifs budgétaires, c’est les ministres des finances qui surveillent et sanctionnent sur la demande de la commission en adressant une recommandation pour aux états en dérapages. Le volet répressif du Pacte prévoir ainsi des procédures « pour déficits excessifs », lorsqu’un état lorsqu’un état dépasse la limite des 3% autorisée, sauf circonstance exceptionnelles comme une récession économique ou une grave crise. Dans ces cas les pays peuvent dépasser le seuil de déficit de 3% de manière temporaire et exceptionnelle.

Lorsqu’une telle procédure est enclenchée les états ont le droit à des recommandations pour mettre fin à cette situation dans un délai fixé. Si la situation devient pire pour un pays de la zone euro, l’Etat écopera d’une amende de 0,2% à 0,5% de son PIB.

EN 2005 le pacte de stabilité connait un assouplissement profond, il est maintenant interprété de façon plus souple la récession et la pris en compte de ,la nature des dépenses publique. La règle des 3% ne s’applique plus qu’au déficit structurel. Aujourd’hui , 20 pays de l’Union Européenne sur 27 sont sous le coup d’une procédure pour déficit excessif.

...