Le Marché Des Droits à Polluer

Le marché des droits à polluer

On dit qu’il y a externalité lorsque l’activité de consommation ou de production d’un agent a une influence sur le bien-être d’un autre sans que cette interaction ne fasse l’objet d’une transaction économique. La pollution est l’exemple le plus typique d’externalité négative : lorsqu’une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, elle inflige une nuisance aux habitants de la région. Cette pollution n’est pas nécessairement attachée à des rejets toxiques, elle peut être visuelle (la construction d’un équipement productif ou même de logements peut altérer la vue initiale des riverains), sonore, ou de manière plus générale, modifier certains équilibres naturels ce qui, indirectement, peut affecter le bien-être de certains agents de l’économie. En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, on constate que les externalités qu'elle produit défavorisent les tiers. On parle donc d'externalités négatives: elle n’a cessé de croître avec un effet négatif sur le climat et ainsi dégradé l’environnement et On note notamment que l'émission de gaz à effet de serre engendre des coûts pour la collectivité

Un marché de droits à polluer est un instrument économique de politique environnemental qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter de manière efficace. en 2005 s’est ouvert le marché européen des droits à polluer. En réalité ce marché des permis d’émission ne confère aucun « droit à polluer » au sens où il fixe seulement un prix de marché à la pollution en tant qu'une externalité, dotée d'un coût social1. Étant donné que les acheteurs et les vendeurs sont peu concernés par les conséquences externes de leurs décisions de demande et d’offre, l’équilibre du marché peut ne pas être efficace, c’est-à-dire, ne pas maximiser le bénéfice total pour la société. . Le but est donc de faire jouer les mécanismes de l'offre et de la demande pour favoriser une baisse des émissions de CO2. D'une année à l'autre.

L’Etat tente de contrôler les activités génératrices d’externalités en les internalisant au maximum de manière à faire coïncider cout social et cout privé. Plusieurs solutions sont concevables, par la réglementation, par des incitations ou la création d’un marché particulier. Elle intervient dans la fixation des quotas des émissions de co2 qui lui ont été donnée par le protocole kyoto et il contribue aussi à instaurer un climat de confiance afin de diminuer les escroqueries et aux faiblesses de régulation du marché du Carbonne. L’Etat veut mettre en place une autorité européenne afin de protéger et de surveiller la marché du Carbonne.

L’Etat pourrait orienter les décisions des entreprises polluantes en taxant les entreprises polluantes en fonction de la pollution émise cependant, elle attribue aussi des subventions qui ne dégrade pas l’environnement, ceci permet de réduire les coûts de l’Etat et de réinvestir les indemnités perçues pour les biens public .

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