Le Gaspillage Alimentaire

Introduction :

L’adoption, c’est la rencontre de deux histoires. Le premier objectif de l’adoption est de donner des parents à un enfant qui n’en a pas. L’enfant privé de milieu familial est confié à des parents adoptants en vue de former une famille. L’adoption est une mesure de protection de l’enfance.

C’est aussi, une histoire d’écrire avant l’accueil de l’enfant et ensuite au quotidien avec lui.

Toutes les familles désirant adopter se lancent dans un processus long et difficile ou plusieurs démarches sont obligatoires. Cependant ces démarches varient en fonction de la politique du pays, de la famille et de l’enfant.

En effet, l’adoption internationale s’inscrit dans le respect des dispositions de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération en matière d’adoption internationale, du droit français ainsi que du droit de l’Etat d’origine. L’article 35 insiste sur l’obligation pour les états de prendre « toute les mesures appropriées pour empêcher l’enlèvement, la vente, ou la traite d’enfant, à quelque fin que ce soit ».

I- Procédures obligatoires.

1) Les différentes conditions légales pour adopter.

a) Pour l’adoptant :

Lorsque le projet d’adoption concerne un enfant vivant à l’étranger, les adoptants doivent également satisfaire aux conditions légales posées par le pays d’origine de l’enfant. Par exemple, certains pays ne permettent pas l’adoption à des personnes ayant déjà des enfants.

En France, pour pouvoir adopter un enfant à l’étranger, différentes conditions légale doivent être respecter.

STATUT FAMILIALE

Peuvent adopter : - deux époux de sexe différent ou non.

- des concubins (seulement un des deux peut adopter)

- célibataire.

AGE

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (marié ou non, vivant seule ou en couple) et au époux mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

Et avoir plus de quinze ans de plus que l’adopté.

APTITUDE

S’ils désirent adopter un enfant, l’adoptant ou les adoptants doivent être qualifiés et aptes à adopter. Est aptes à adopter, les personnes qui possèdent les qualités socio psychologique nécessaire pour adopté. Cette attitude devra être confirmé par des rendez-vous successifs avec de nombreux psychologues.

b) Pour l’adopté :

En ce qui concerne l’adopté, en France, trois catégories d’enfant sont adoptable. Tout d’abord, les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an.

Puis, les pupilles de l’Etat, les enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables.

Enfin, les enfants étant le père te la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption.

Pour adopter un enfant à l’étranger, il faut avoir obtenu l’agrément délivré par le Président du conseil général.

2) Caractéristiques de l’adoption plénière ou simple.

Plénière Simple

Elle ne peut concerner qu’un enfant de moins de 15 ans. Elle est possible quel que soit l’âge de l’adopté.

Elle a pour effet de substituer la filiation adoptive à la filiation d’origine : rupture complète et irrévocable avec la famille d’origine. Elle se superpose à la filiation d’origine : maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.

L’enfant adopté a les mêmes droits et devoirs qu’un enfant biologique.

Elle est irrévocable. L’enfant adopté a les mêmes droits et devoirs qu’un enfant légitime.

Elle est révocable pour motifs graves.

L’enfant adopté prend le nom de l’adoptant ou s’il s’agit d’un couple marié, le nom dévolu en application de l’article 311-21 du code civil. Le nom de l’adopté est adjoint à celui de l’adopté (principe) ou peut être substitué à celui de l’adopté (décision du tribunal).

L’acte de naissance d’origine est annulé et remplacé par la transcription du jugement d’adoption qui vaut acte de naissance. La mention de l’adoption simple est portée sur l’acte de naissance d’origine de l’enfant.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dés lors que l’un des parents adoptifs est français à la date de naissance de l’enfant. Elle n’a pas d’influence sur la nationalité.

3) La demande d’agrément.

L’obtention de l’agrément en vue d’adoption est un préalable indispensable à la démarche d’adoption. En effet, l’agrément est une garantie pour l’enfant et pour les parents adoptifs puisque le service de l’Aide sociale à l’enfance se place dans l’optique de l’accueil d’un enfant qui a

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