Le Conseil constitutionnel

Récemment, le Conseil Constitutionnel a affirmé, le 7 octobre 2010, que la loi interdisant ladissimulation du visage dans les lieux publics était conforme à la Constitution, sous réserved’interprétation. Cette décision est un des nombreux exemples montrant que le rôle principal du Conseil constitutionnel est bien de vérifier la conformité des normes, et que son action est importante et nécessaire.Depuis la loi du 16 juillet 1971 traitant de la liberté d’association, on définit la Constitutioncomme étant un bloc de constitutionnalité regroupant plusieurs textes de différentes époques qui garantissent le respect des libertés, des lois et des principes à valeur constitutionnel. Laconstitutionnalité d’une loi, vérifiée par le Conseil Constitutionnel, ne doit donc pas seulement êtrevérifiée fait par rapport à la constitution mais plutôt par rapport au bloc de constitutionnalitéNous sommes actuellement sous le régime de la Vème République, notre bloc deconstitutionnalité contient, outre la Constitution du 4 octobre 1958 et son Préambule, 3 textes : laDéclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’Environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de laRépublique (PFRLR).Le conseil Constitutionnel, institué par la Constitution du 4 Octobre 1958, a pour rôle d’effectuer le contrôle de constitutionnalité pour les lois organiques, les règlements desassemblées parlementaires, les lois ordinaires et les engagements internationaux. Il statue aussi sur la régularité de l’élection du Président de la République, des opérations de référendums et sur l’élection des parlementaires. Il a aussi une fonction consultative, le chef d’Etat peut lui demander son avis sur la mise en œuvre de l’Article 16 de la Constitution et sur les décisions prises dans cecadre. Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, 3 sont élus par le président dela République, 3 par le président de l’Assemblée Nationale et 3 par le président du Sénat. C’est lechef d’Etat qui nomme le président du conseil Constitutionnel (Jean-Louis Debré depuis 2009). Il se renouvelle par Tiers tous les 3 ans et les mandats ne sont pas renouvelables. Les anciens présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil Constitutionnel.Le Conseil Constitutionnel étant lié au bloc de Constitutionnalité, on peut s’interroger sur les relations qui les lient. Quelles sont les interactions réciproques entre le bloc deconstitutionnalité et le Conseil Constitutionnel ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que le Conseil Constitutionnel applique les normes, principes et lois généraux du Bloc Constitutionnel à des cas particuliers (I), puis dans un seco

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