L’appréciation fiscale des produits

Eléments Commentaires Obs

L’appréciation fiscale des produits

I-produits d’exploitation

Chiffre d’affaire HT Si la marchandise est livrée (facturé ou non) Imposable

S’elle est non livrée Non imposable

Services rendus Imposable

Travaux immobiliers réalisés Imposable

Redevances des brevets, marques Un produit accessoire imposable Imposable

Variation du stock Evaluation à leur couts de revient sauf si le cours du jour est inferieur au cout de revient on construit une provision Imposable

Vente de produit finis, montant encaissé mais non livré Les produits sont vendus et encaissés mais toujours en stocks donc Non imposable Non imposable

Le stock final sous évalué Les stocks doivent être évalués à leur cout de production.

- Si une charge de fabrication a été omise, donc le résultat a été minoré donc il faut la réintégrer.

- Si ce stock a été évalué par erreur au prix de vente donc la marge bénéficiaire doit être soustraire du résultat dons à déduire.

Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle même Elles doivent être inscrites à leurs couts réels, Imposable car elles accroissent des éléments d’actif immobilisé. Imposable

Les subventions d’exploitation Elles permettent de compenser l’insuffisance du prix de vente imposé par l’Etat ou des collectivités locales Imposable

Loyer reçu Il constitue une rentrée d’argent à l’entreprise et il n’a pas été imposé dans le CA Imposable

Jetons de présence reçus La société personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une autre société, elle peut percevoir une rémunération en sa qualité d’administrateur, ces rémunérations sont imposables. Se sont des produits accessoires imposables Imposable

Tantièmes spéciaux Imposable

Transport facturé Produit accessoire imposable Imposable

Avances reçus sur commandes non livrés Il s’agit d’une dette envers les clients et non des ventes à rattacher à l’exercice en créditant le compte 4421 : avances et acomptes reçus sur commandes en cours Non Imposable

Arrhes perçus Garanties à consolider comme des dépôts et cautionnements reçus et non comme un produit Non Imposable

Les reprises d’exploitation et transferts de charge Imposable

Autres produits d’exploitation Imposable

II-produits financiers

Produits de titres de participation Ils ne sont pas imposables car ils bénéficient d’un abattement de 100% pour éviter la double imposition. Non Imposable

Dividendes

Bonis de liquidation

Intérêts statutaires

Tantièmes ordinaires reçus

Les gains de changes Il s’agit d’un produit financier exceptionnel Imposable

Produits d’obligation, de bons de caisse et autres revenus assimilés sous forme de coupons reçus Ces revenus sont différents à les dividendes, ils sont imposables par leurs montants bruts Imposable

Les écarts de conversion Ils représentent des gains de change. Ils sont imposables car ils augmentent les créances et diminuent les dettes Imposable

Les intérêts reçus sur prêts accordés au personnel Produit financier imposable Imposable

Les intérêts créditeurs Imposables pour leurs montants bruts, la taxe sur les produits à revenus fixe (TPPRF) retenue à la source par les banques est considérée comme une avance sur l’IS, donc on réintègre la TPPRF

Exemple :

- Intérêts reçus= 71400

- TPPRF= (71400/0.80) * 20 % = 17850 TPPRF à réintégrer

Les escomptes obtenus Produit financier imposable Imposable

Les reprises financières Imposable

RRR obtenus sur achat de l’exercice Se sont des produits relatif à l’achat de l’exercice donc sont imposables Imposable

III-produits non courants

Le prix de cession d’immobilisation La plus value : non imposable si l’entreprise s’engage à un réinvestissement

Non Imposable

La plus value : imposable si l’entreprise ne fait aucun réinvestissement

Imposable

Les subventions d’équilibre Produits non courants imposables Imposable

Prime gagné par l’entreprise Produit exceptionnel imposable Imposable

Les subventions d’investissement Produits non courants imposables car elles sont inscrites en tant que ressources parmi les capitaux propres assimilés au passif du bilan Imposable

Les indemnités reçus Ils sont considérés comme une recette Imposable

Les dégrèvements Sur impôts déductibles (taxe urbaine) Imposable

Sur impôts non déductibles (IS) Non Imposable

Les reprises sur provision forfaitaires Les reprises ne doivent pas être imposées pour éviter la double taxation Non Imposable

L’appréciation fiscale des charges

les conditions générales pour l’admission à la déduction :

- Ils doivent se rattacher à la gestion

- Comptabilisés et appuyer par une pièce comptable

- Etre rattaché à leur exercice d’engagement

- Se traduire par une diminution de l’actif de l’entreprise

I- les charges d’exploitation

Achat de biens corporels Ils sont rattachés à l’exercice auquel ils sont reçus Déductible

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