La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables.

Pour vous aider dans vos démarches nous avons regroupé pour vous les notions essentielles à connaître sur la TVA.

Avec les services « Déclarer et payer la TVA en ligne » et TVA-EDI, vous avez la possibilité de déclarer et payer la TVA par voie dématérialisée. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « professionnels ».

L'essentiel

Qui paie l'impôt ?

Les notions essentielles pour savoir qui est concerné et comment est calculé cet impôt.

Comment faire ?

La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter.

Textes de référence

Les principaux articles du code général des impôts et autres documents officiels.

Liens

En savoir plus

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Précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7 % du taux de TVA

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Le régime des achats en franchise - Modèle d'attestation d'achats en franchise

Taux de TVA applicable aux logements évolutifs sociaux dans les DOM

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