La révision De La Constitution

La révision de la Constitution

« Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème République pourrait prendre une allure de dictature. Il est vrai que lorsque le Général de Gaulle revient à la tête du gouvernement, il exprime son souhait de créer un pouvoir exécutif fort, afin de ne pas retourner dans ce qu’il appelait le « régime des partis », à savoir un régime d’une grande instabilité, sans cesse tiraillé entre les diverses alliances qui pouvaient se former. C’est dans cette optique que naît la Constitution de 1958, et à travers elle la Vème République. La Constitution se définit en général comme l’ensemble de règles qui déterminent la forme de l’État, les rapports entre les pouvoirs, ainsi que les droits et les libertés. C’est donc un texte fondateur et fondamental lors de la mise en place d’un nouvel État. Il en fixe les contours et pose les grands principes qui permettront l’érection des lois. Cependant, avec les évolutions de la société, il arrive que ce texte présente des aspects désuets, dépassés, comme le prévoyait la Constitution du 24 Juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est pourquoi il est prévu dans la Constitution même des modalités de révision, qui permettent de changer certains points de celle-ci sans la refondre entièrement. C’est ce que l’on appelle la révision de la Constitution. Elle s’effectue à travers une procédure particulière, très précise, pour éviter de trop fréquents changements. Comment révise-t-on la Constitution ? Y’a-t-il un organe plus influent qu’un autre dans les modalités engagées ? On peut voir dans un premier temps que la révision de la Constitution telle qu’elle est prévue dans les articles 11 et 89 de celle-ci est facilitée, et les procédures sont simplifiées (I). Dans un second temps, on verra pourquoi ces procédures doivent être méticuleusement contrôlées (II).

I/ La révision de la Constitution, une procédure facilitée

La Constitution est un texte fixant les grands principes qui orienteront le régime en place. C’est une sorte de fil conducteur qui permet à ce dernier d’être cohérent, et c’est une sorte de pacte signé entre les gouverneurs et les gouvernés. Il est donc logique que celle-ci ne change pas constamment, faute de quoi le régime ne serait plus cohérent. Cependant, il a été prévu que la Constitution puisse être modifiée, et la procédure à mettre en place peut être dans certains cas considérablement allégée. On verra dans une première partie que les modalités sont différentes selon les cas (A), et dans un second temps, on verra que le Président de la République bénéficie d’une simplification des procédures (B).

A– Des procédures multiples pour un seul but

Selon l’Article 89 de la Constitution, il existe diverses manières de la réviser, selon l’origine de l’initiative : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » La révision peut être un projet, elle émanera du Gouvernement, ou une proposition, et elle émanera du Parlement. Se profilent ainsi deux organes initiateurs de la révision, ce qui signifie que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont une influence sur la Constitution. Il n’y a pas de monopole, et il n’y a pas un pouvoir qui aurait la possibilité de bloquer la révision. Ces possibilités font preuve de la souplesse des initiatives.

Par ailleurs, les modalités d’adoption et de ratification de la Constitution nouvellement amendée sont simples : si l’initiative vient du Parlement, la révision est votée par celui-ci en termes identiques et est ratifiée après référendum. Si l’initiative émane du Gouvernement, la révision est discutée par le Parlement et adoptée par référendum, ou votée à la majorité des trois cinquièmes du Congrès, et c’est le Président de la République qui fait le choix entre ces deux options. On voit donc que l’adoption peut s’effectuer de diverses manières, afin que le projet de révision ait le plus de chances d’aboutir. Selon les circonstances, le Président de la République choisira l’une ou l’autre des possibilités offertes. L’adoption, au même titre que l’initiative bénéficie donc d’une certaine souplesse dans les procédures.

B– La présidence : un droit particulier sur la Constitution

On a pu constater précédemment que c’est le Président de la République qui peut choisir la façon dont la révision sera adoptée (par Congrès ou par référendum), selon ce qui lui semble le plus favorable. Même si l’initiative

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