La réalité Juridique De L'etat

L’Etat est aujourd’hui la forme normale d’organisation des sociétés politiques. Le territoire la population et le pouvoir politique, éléments sociologiques de l’Etat sont relativement contingents. En effet, ces trois éléments sociologiques cumulatifs de l’Etat peuvent varier dans le temps et l’espace ainsi cette instabilité sociologique relative occulte une permanence et une pérennité de l’Etat qui lui procure ces attributs juridiques. D’où l’objet de notre sujet la réalité juridique de l’Etat. Par Etat il faut entendre un groupe sociétal, une communauté d’hommes fixée sur un territoire déterminé et relevant d’une autorité. Quelles sont les éléments caractéristiques de la réalité juridique de l’Etat ? Dans cette optique, nous tenterons d’évoquer en premier lieu la personnalité juridique de l’Etat(I), avant de voir en second lieu sa souveraineté(II).

I. LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L’ETAT

L’étude de son fondement(A) et l’exposé de ces implications(B) nous donnerons la meilleure compréhension de la notion de personnalité juridique.

A. LE FONDEMENT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

C'est une collectivité organisée : on peut dire que c’est une personne morale par opposition aux personnes physiques. Cette notion de personne morale sert à donner une existence et une capacité juridique à des groupements d'individu poursuivant un intérêt légitime : l'Etat n'est pas le seul à avoir une personnalité morale (ex : société commerciale, département).La personnalité morale permet de matérialiser le pouvoir de contrainte car l'Etat dispose d'une capacité de vouloir et d'agir sur le plan juridique. Cette personnalité ne se confond pas avec la personne physique des dirigeants de l'Etat ; cela permet la continuité de l'Etat, car les dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction. Les actes des dirigeants précédents engagent leurs successeurs et survivent aux changements politiques, c’est la permanence du droit. Grâce à la personne morale, l'Etat peut posséder des biens et des conventions comme des personnes physiques. La personnalité morale de l'Etat symbolise son existence vis-à-vis de son extérieur.

B. LES IMPLICATIONS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

II. LA SOUVERAINETE DE L’ETAT

Dans l’étude de la souveraineté de l’Etat nous analyserons dans un premier temps la souveraineté interne de l’Etat (A) et dans un second temps la souveraineté externe de l’Etat(B)

A. LA SOUVERAINETE INTERNE DE L’ETAT

L’État ne peut être subordonné à un quelconque pouvoir, il peut s’organiser comme il le souhaite, n'est lié à aucune règle, sa liberté est totale. L’État exerce à l’intérieur des frontières une puissance exclusive. Les auteurs allemands comme Geninek déclaraient que l’État affirmait les compétences de ses compétences il a le pouvoir originaire, illimité, inconditionnel et donc suprême.

B. LA SOUVERAINETE EXTERNE

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