La politique commerciale commune

La politique commerciale commune vise "au développement du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres". La politique commercial participe ainsi activement à l'ouverture du commerce international. Les pays membres de l'Union Européenne estiment en effet que la libéralisation maîtrisée du commerce des biens, des services et des investissements assure la croissance des échanges et la prospérité de l'Union. La diminution des barrières douanières permet, à moindre coût, d'exporter les biens et services produits par les États membres, mais aussi d'importer des éléments à faible valeur ajoutée depuis les États tiers pour pouvoir ensuite exporter des produits finis à plus forte teneur technologique. La politique commerciale de l'Union Européenne tient également compte des objectifs de soutien au développement et des enjeux humains, sociaux et environnementaux. Le financement de la politique commerciale de l'Union Européenne repose sur deux instruments majeurs : une politique douanière commune et l'élaboration de règles commerciales communes envers les États tiers. La politique commerciale repose d'abord sur une Union douanière qui implique non seulement une liberté de circulation des marchandises entre les États membres, mais encore une politique douanière commune envers les États tiers. Afin de mettre en place un régime commun d'importation, un tarif extérieur commun (TEC) à tous les États membres a été institué. Il s'applique aux importations de marchandises qui franchissent les frontières extérieures de l'union douanière. Le Tarif extérieur commun peut être modifié ou suspendu suivant deux modalités. Soit le Conseil en décide à la majorité qualifiée, soit la Commission présente des recommandations au Conseil, qui l'autorise à entamer des négociations tarifaires avec un ou plusieurs États ou des organisations internationales. La politique commerciale de l'Union Européenne repose ensuite sur des règles commerciales communes vis-à-vis des États tiers. Des principes uniformes régissent notamment les accords commerciaux, l'uniformisation des mesures de libération, la politique d’exportation et les mesures de défense commerciale. Majoritairement, les échanges extérieurs de l'Union européenne sont régis par les accords multilatéraux négociés au sein de l'OMC. L'Union Européenne a par ailleurs défini des politiques commerciales spécifiques avec plusieurs zones géographiques et avec certains pays. Pour permettre aux pays les plus pauvres de se développer par leurs propres moyens, l'Union Européenne leur ouvre l’accès à son marché à des conditions préférentielles. L'importation dans l'Union Européenne de produits provenant de pays tiers n’est soumise à aucune restriction quantitative. L'Union Européenne dispose néanmoins d'instruments dits de défense commerciale, qui visent à garantir un commerce équitable et à défendre les intérêts des entreprises européennes, conformément aux accords de l'OMC qui reconnaît à ses membres le droit de se prémunir contre les pratiques déloyales (les mesures anti-dumping, les mesures anti-subvention et les mesures de sauvegarde).

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