La grande ordonnance de montil les tour

Après les malheurs de la Guerre de Cent Ans, Charles VII reprend le royaume en main. En matière de justice, première de ses attributions royales, il engage une vaste réforme, en particulier afin de réduire les délais de procédure et d'assurer les garanties des justiciables. Le 15 avril 1454, il va édicter la Grande Ordonnance de Montil lès Tours, qui réorganise l'administration de la justice.

Au lendemain de la Guerre de Cent Ans, la France est exsangue et doit panser ses nombreuses plaies. Il faut non seulement relever les ruines, mais aussi relancer l'économie, développer l'agriculture et le commerce. Le pays est profondément désorganisé, affecté par maints bouleversements sociaux et institutionnels. Certes, Charles VII est désormais à la tête d'un royaume réunifié, mais un immense chantier s'ouvre devant lui : celui de la reprise en main de l'Etat et de l'Administration.

Charles VII souhaite un Etat fort et unifié. Il est déterminé à se consacrer pleinement à sa tâche de souverain, sans se laisser aucunement détourné de son objectif. Alors que le duc de Bourgogne, Philippe le Bon, s'est engagé à partir en croisade contre les Infidèles turcs, il a refusé de répondre à l'appel du pape Nicolas V. Peu lui chaut que certains l'accusent de lâcheté et d'égoïsme : la France convalescente a besoin de son roi. Tandis que le Bourguignon songe à de glorieuses chevauchées et se prépare à partir rejoindre l'armée de l'Empereur Frédéric III à Ratisbonne, Charles VII se préoccupe de l'avenir, de celui de son royaume et de celui de ses sujets.

"Les royaumes sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune", affirme Charles VII. La justice est la première des attributions du roi : et en la matière, il y a fort à faire! Les procédures sont de plus en plus longues, les verdicts couramment contestés et, avec la paix revenue, les dossiers s'accumulent. Le souverain entreprend d'abord de développer les compétences des juridictions royales, telles les cours de parlement, aux dépens de celles des seigneurs et des villes. Les tribunaux de bailliages (ou leur équivalent des sénéchaussées dans le Midi) voient leur nombre augmenter et se réunissent plus souvent. Mais il lui faut aller encore plus loin et envisager une réforme d'envergure.

A la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et les membres de la cour du Parlement. De cette large consultation, suivie par de minutieux travaux d'élaboration et de rédaction, sort la Grande Ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice; rendue le 15 avril 1454, au château de Montil lès Tours, l'une des résidences préférées du roi. Parmi les cent vingt mesures promulguées, plusieurs ont déjà été édictées en 1446, mais cette fois-ci, rassemblées dans le cadre d'une réforme générale, elles concernent le royaume dans sa totalité.

L'Ordonnance de Montil lès Tours a pour objectif principal de réorganiser et de renforcer le Parlement de Paris, qui a été formé par la réunion du Parlement de Poitiers et du Parlement bourguignon de Paris. Désormais l'institution est placée au-dessus de toutes

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