La gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants

La gouvernance d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Plan de la présentation :

Introduction

Le dirigeant d’entreprise et sa rémunération.

1) Qui est le dirigeant d’entreprise !

2) Le rôle du dirigeant d’entreprise

3) Les quartes compétences générales

4) La composition de la rémunération du dirigeant d’entreprise

A) Les éléments à court terme de la rémunération

B) Les éléments de la rémunération à long et moyen terme

C) Les rémunérations exceptionnelles

5) Pourquoi une rémunération des dirigeants

6) Les éléments constitutifs du salaire de base

Les problématiques soulevées par cette rémunération.

1) Détermination d’une rémunération excessive

2) L’administration prend en compte plusieurs facteurs

3) Les différents moyens qui contribuent à une rémunération excessive

4) Les risques d’une rémunération excessive

5) Le problème éthique des rémunérations excessives : l’importance de la réputation

La réglementation en matière de la rémunération des dirigeants.

1) Le code AFEP-MEDEF

2) Le cadre législatif relatif à la rémunération des dirigeants

L’impact de la structure de propriété de l’entreprise sur la rémunération des dirigeants

1) Relation entre la part du capital détenue par le dirigeant et sa rémunération

2) Part du capital détenue par le principal actionnaire (non

Exécutif) et rémunération du dirigeant

3) Part du capital détenue par les investisseurs institutionnels et rémunération du

Dirigeant

Conclusion

Introduction

Le dirigeant d’entreprise et sa rémunération

1) Qui est le dirigeant d’entreprise

Le directeur général est à la fois le chef d’entreprise et le représentant légal de la société : c’est le vrai patron de la société.

2) Le rôle du dirigeant d’entreprise

Art L225-56 du Code de commerce : « Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers ».

3) Les quartes compétences générales

Développement commercial et financier

Communication externe et représentation de l'entreprise

Brevets et partenariats

Organisation et animation des équipes

4) La composition de la rémunération du dirigeant d’entreprise

Les trois origines principales :

Les éléments à court terme de la rémunération

Les éléments à moyen/long terme de la rémunération

Les rémunérations exceptionnelles

A) Les éléments à court terme de la rémunération

Salaire de base

La partie variable (incitation et motivation)

Les jetons de présence

Les avantages en nature

B) Les éléments à moyen/long terme

Stock-options

Actions gratuites

Retraite complémentaire

D) Les rémunérations exceptionnelles

Les Golden Hello

Les Golden Parachutes

5) Pourquoi une rémunération des dirigeants ?

«Les rémunérations des grands patrons ont connu une hausse continue et forte depuis plusieurs années. Entre 1999 et 2004 la rémunération moyenne globale des dirigeants du CAC 40 a plus que doublé : + 36 % en 2000 ; + 20 % en 2001 ; + 13 % en 2002 ; + 14 % en 2003 et + 10 % en 2004 pour atteindre à cette date un niveau très élevé d’environ 5,6 M€ (2,5 M € de rémunération fixe et 3,1 M € de stocks options)».

Les raisons :

Du benchmarking pour rassurer ?

La théorie de la classe de loisirs

6) Les éléments constitutifs du salaire de base

Les compétences du dirigeant

Le secteur de l'entreprise

La taille de l'entreprise

Le benchmarking

Les risques encourus par le dirigeant

La volonté des actionnaires

Les problématiques soulevées par cette rémunération.

1) Détermination d’une rémunération excessive

Article 39-1-1 du Code général des impôts : Les rémunérations ne sont déductibles que dans la mesure où

"elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard au service rendu."

Les problématiques soulevées par cette rémunération

Travail

...