La fonction réparatrice

La fonction réparatrice est de plus en plus exacerbée.

Si la faute a perdu du terrain c’est au profit de la théorie du risque.

b) Le risque

L’idée de fonder la resp sur le risque revient à dire que celui qui a une activité risquée, qui cause le risque de dommage de son activité, même s’il ne commet pas particulièrement de faute, doit réparer les dommages causés par son activité.

- Risque d’activité

- Risque profit =} risque causé par quelqu’un qui tire profit d’une activité risquée. Ex : l’employeur.

- Risque danger =} certains régimes de responsabilité (accident de la circulation, dommage nucléaire) sont fondés sur le fait qu’une activité est particulièrement dangereuses.

- Risque d’autorité =} responsabilité du chef, du fait de celui qui commande.

En droit positif, il existe des cas de responsabilité pour risque. Interprétation doctrinale.

Certains régimes sont plutôt fondés sur le risque comme le cas de la responsabilité du fait des choses, pour les accidents de la circulation, et du fait d’autrui.

Le risque concurrence la faute, il ne la remplace pas. Attention !

Les seuls cas de la responsabilité qui sont fondé exclusivement sur le risque sont très précis : dommages causés par un avion aux personnes et aux biens qui se trouvent au sol, accident du travail, dommage qui sont causé à l’occasion de la production et de l’utilisation de l’énergie nucléaire.

Socialisation des risques =} On cherche à faire peser sur un plus grand nombre la charge de la réparation du dommage.

Manifestations : cas des assurances * + prise en charge de certains hypothèses de dommages par l’Etat lui-même**.

Responsabilité des parents du fait de leur enfant -> Responsabilité très stricte si l’enfant cause n’importe quel dommage.

*Ce système d’assurance est le système de collectivisation des risques.

**Il existe des mécanismes de solidarité nationale placée sous la responsabilité de l’Etat. Ex : Sécu, fonds pour les catastrophes naturelles et technologiques, fond d’indemnisation des victimes d’infraction.

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+ INTERNET :

L’évolution constatée vers une plus grande ” socialisation du risque ” qui fait appel à une solidarité élargie, y compris nationale, participe de l’idée qu’il y a des risques dont il serait injuste de ne pas partager la charge.

La socialisation du risque n’implique pas la disparition de la notion de faute, non plus que celle de responsabilité. Elle répond, le plus souvent, à un besoin d’indemnisation rapide de la victime, sans exclure la recherche ultérieure de responsabilités.

Elle comporte en outre des limites : l’Etat, en particulier, ne peut se transformer en assureur multirisque. Enfin, elle doit aller de pair avec le souci général de

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