La discrimination à l’embauche dans les entreprises

Sommaire

Introduction

1. Lois sur les discriminations

1.1. La loi du 27 Mai 2008

1.2. Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal

2. Exemple de discrimination

2.1. Affaire « Airbus »

2.1.1. Démarches réalisées par le salarié

2.1.2. Résultats de l’affaire

3. Sanctions encourues

3.1. Les recours

3.1.1. Recours pénal

3.1.2. Recours civil

3.2. Les sanctions

Conclusion

Sources - Lexique

La discrimination à l’embauche dans les entreprises

Aujourd’hui, la discrimination à l’embauche se fait de plus en plus ressentir dans les entreprises. D’après une étude de l’Institut français d’opinion publique (Ifop) parut le 7 Octobre 2013 à la demande des Défenseurs des Droits, près de 4 demandeurs d’emploi sur 10, soit 37 % déclarent avoir déjà été victime de discrimination à l’embauche.

La discrimination à l’embauche est évoquée lorsqu’un demandeur d’emploi est traité différemment sur une base de critère sélectif pour le poste à pourvoir.

Quels sont les motifs de discrimination à l’embauche les plus utilisés et quels peuvent être les recours pour le demandeur d’emploi ?

Dans un premier temps, je rappellerai les lois du Code du Travail et Pénal sur les discriminations. Dans une deuxième partie, je présenterai une affaire : l’affaire Airbus, ou un homme a été discriminé pour raison de son origine. Et puis je vous donnerai les recours que peut avoir le discriminé.

1. Cas de discriminations

Selon l’article L1132-1 du Code du travail, les discriminations concernant les cas suivant sont interdit et punis par la loi :

2. Exemple de discrimination

2.1. Affaire « Airbus »

Airbus, la grande enseigne aéronautique européenne a été condamnée pour discrimination raciale auprès d’un intérimaire d’origine algérienne.

L’homme avait effectué 2 contrats entre Octobre 2000 et Septembre 2001, et deux autres entre Janvier 2005 et Septembre 2006. Il avait donc effectué 36 mois de contrats dans l’usine de Saint-Eloi d’Airbus France à Toulouse en tant qu’opérateur régleur sur commandes numériques.

Il avait postulé pour un poste en CDI et avait été refusé alors que deux autres personnes d’origine française avaient été embauchées en CDI alors qu’ils n’étaient pas plus expérimentés.

2.1.1. Démarches réalisées par le salarié

Le salarié, déçu de la décision prise par son employeur, saisi la Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations (la HALDE) en Juillet 2006. Celle-ci mènera l’enquête.

En Novembre 2007, il dépose une demande aux Prud’hommes contre l’enseigne Airbus France pour « Discrimination raciale à l’embauche ».

2.1.2. Résultats de l’affaire

Devant les Prud’hommes, il avait été débouté en 2008.

Le 19 Février 2010, Airbus est condamné à verser 13.000 € d’indemnités pour « discrimination à l’embauche en raison de l’origine », ainsi que 5.000 € aux syndicats (CGT de la métallurgie – CGT d’Airbus) pour les avoir soutenu au long de ces cinq années de procédure.

3. Les sanctions encourues

3.1. Les recours

3.1.1. Le recours pénal

La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

3.1.2. Le recours civil

La personne dispose également d’un recours devant le Conseil de Prud’hommes.

L’objectif de ce recours est de faire annuler la décision sur un motif discriminatoire et de demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la personne faisant l'objet d'une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination.

Au vu de ces éléments, la personne discriminant doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, et qui ne font pas l’objet de discrimination.

3.2. Les sanctions

La personne reconnue coupable de discrimination à l’embauche encourt une sanction disciplinaire s’il s’agit d’un salarié

...