La consolidation d'une société

A) Périmètre de consolidation :

Objectif : déterminer quelles sociétés vont être retenues dans l’ensemble consolidé.

Méthode : déterminer le degré d’influence qu’exerce la société

Qu’appelle-t-on « périmètre de consolidation » ?

Le périmètre de consolidation, en déterminant les sociétés qu’il convient de consolider, constitue le point de départ, « la pierre angulaire » de toute démarche de consolidation. Une erreur d’appréciation, à ce niveau, peut avoir de graves conséquences.

La détermination du périmètre entraîne, par voie de conséquence, le choix des méthodes de consolidation (intégration globale, intégration proportionnelle et mise en équivalence).

Le périmètre de consolidation d’un groupe est l’ensemble constitué de l’entreprise « mère », et des filiales et participations qu’elle consolide, la consolidation ayant pour objectif la publication d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe consolidés. Rappelons qu’un groupe est déjà constitué en présence de deux entités (une société détentrice de titres et la société détenue suffisent pour former un groupe).

L’entreprise « mère » est qualifiée « d’entreprise consolidante » dans les textes comptables (§1001 CRC 99-02), et dans le jargon courant, de « maison mère », de «société mère », ou de « tête de groupe ». C’est la mère, et ses dirigeants, qui portent la responsabilité de la publication des comptes consolidés.

Les « filiales et participations » sont souvent qualifiées de « filles », lorsque l’on entend que ces dernières sont contrôlées majoritairement par le groupe. L’intérêt de l’étude du périmètre est précisément d’analyser et de classifier les niveaux de contrôle dans les « filles », afin de choisir de manière rationnelle les méthodes de consolidation requises.

Les titres des « filiales et participation » qui respectent les critères d’appartenance au périmètre de consolidation sont qualifiés de « titres de participation consolidés ».

Les sociétés exclues du périmètre sont dites « non consolidées ». Les titres de participation correspondants chez les détentrices sont qualifiés de « titres de participation non consolidés ».

Périmètre de consolidation = « scope of consolidation » en anglais

B) Niveaux de contrôle

Quels sont les critères d’appartenance au périmètre de consolidation ?

L’appréciation de la nature du contrôle (ou de l’influence) que le groupe exerce sur ses filiales et participations, est déterminante. Elle sert à la fois pour fixer le périmètre et sélectionner les méthodes de consolidation.

Par définition de la loi comptable et en application du §1000 du CRC 99-02, les entreprises à retenir en vue de l’établissement des comptes consolidés sont en effet :

• les entreprises contrôlées de manière exclusive ;

• les entreprises contrôlées conjointement ;

• les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable.

Les autres entreprises qui ne respectent pas ces niveaux de contrôle, sont à exclure du périmètre de consolidation, et doivent être maintenues en tant que « titres de participations non consolidés » dans le bilan.

La définition des niveaux de contrôle :

• Contrôle exclusif : pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités » (CRC 99-02 §1002),

• Contrôle conjoint : partenariat = pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise, partage entre un nombre limité de partenaires, accord formel (CRC 99-02 §1003),

• Influence notable : pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle (CRC 99-02 §1004).

Voir les questions sur l’intégration globale, la proportionnelle et la mise en équivalence pour approfondir les notions de contrôle, fondées essentiellement sur les droits de vote en assemblées d’actionnaire.

To do list

Pour une première consolidation penser à :

• Inventorier les titres de participation, aussi bien chez la mère tête de groupe que chez les mères intermédiaires et les filles. Tous les liens de participations doivent être inventoriés, directs et indirects

• Dessiner l’organigramme, pour visionner les liens de contrôles, directs et indirects

• Analyser les niveaux de contrôle (droits de vote en assemblée)

• Inventorier les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, à prendre en considération pour apprécier le contrôle

Attention aux nouveautés introduites par la nouvelle norme IFRS 11 Accords conjoints, applicable à compter de 2013, qui amène à repenser complètement l’analyse du contrôle conjoint

C) Choix des méthodes de consolidation

Comment sélectionner les méthodes de consolidation ?

Les niveaux de contrôle conditionnent les méthodes de consolidation à retenir. Les textes ont défini trois méthodes de consolidation :

• L’intégration globale,

• L’intégration proportionnelle,

• La mise en équivalence.

Par application :

• les entreprises contrôlées de manière exclusive sont consolidées par intégration globale,

• les entreprises contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle,

• les entreprises sur lesquelles est exercée une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

L’illustration tableau ci-dessous résume les choix de méthode :

Application

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