La Gouvernance D'entreprise

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

DISSERTATION

Phrase d’accroche

Une réflexion parlementaire sur le besoin de légiférer en matière de gvt d’entreprise

(publication d’un rapport sous le nom de rapport Bouton), doit déboucher sur une proposition

de loi axée sur un renforcement de la transparence pour éviter les abus managériaux .

En effet de nombreux scandales ont eu lieu ces dernières années de type délits

d’initiés, abus de biens sociaux ou scandales financiers.

Des moyens législatifs semblent donc devenir nécessaire afin de mieux encadrer la

direction des entreprises pour préserver ses intérêts.

Définition

Dans ce cadre là, le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des règles

permettant aux actionnaires de s’assurer que les entreprises, dont ils détiennent des

parts, sont dirigées en conformité avec leurs propres intérêts.

Ce concept est de plus en plus souvent formalisé par des accords d’entreprise.

Problématique

Quels objectifs peut-on attendre d’un gouvernement d’entreprise et sommes-nous sûrs

que tous les acteurs sont représentés ?

Dans un premier temps, nous verrons les objectifs recherchés par la mise en place d’un

gouvernement d’entreprise, puis dans un second temps, nous verrons que toutes les

forces en présence ne sont pas nécessairement prises en compte de la même façon.LES GOUVERNEMENTS D’ENTREPRISE : AFFAIRE ENTRE DIRIGEANTS ET

ACTIONNAIRES

En pratique, la société ne peut pas être gérée directement par les actionnaires euxmêmes

alors qu’ils sont propriétaires. L’ensemble des actionnaires se compose

d’individus et d’institutions dont les intérêts et les objectifs sont principalement

financiers. Ils nomment donc une équipe dirigeante.

L’équipe dirigeante, doit être à même de prendre rapidement des décisions par

rapport à l’activité de la société, sa stratégie, sa croissance… Elle intervient dans

des marchés en constante évolution et de plus en plus complexes.

Un des premiers objectifs du gouvernement d’entreprise est donc le partage des

responsabilités entre les dirigeants et les actionnaires.

Suite aux différents scandales financiers, un second objectif est de redonner

confiance aux actionnaires pas des moyens adaptés :

¸ Des audits,

¸ La mise en place d’organisme de contrôle (les conseils de surveillances

dans les SA)

¸ Le renforcement de l’obligation de transparence

Les actionnaires et les investisseurs potentiels ont besoin d’avoir accès à des

informations périodiques, fiables. Elles doivent leur permettre de prendre des

décisions concernant leurs actions dans l’entreprise.

Ce partage des responsabilités ainsi qu’une meilleure maîtrise de l’information va

permettre aux actionnaires et aux dirigeants de déterminer en commun les

objectifs de l’entreprise et les moyens de les atteindre.

S’il n’existe pas à l’heure actuelle de modèle type de gouvernement d’entreprise,

les entreprises mettent en place des moyens pour tenir compte des réflexions en

cours. Par exemple, Valeo a mis en place les quatre comités suivants :

¸ un comité stratégique,

¸ un comité d'audit,

¸ un comité des rémunérations

¸ un comité des nominations.

Un bon système de gouvernement d’entreprise aide les entreprises à employer au

mieux leurs ressources en capital. Il permet en outre de s’assurer que les entreprises

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