La Fiscalité

INTRODUCTION

La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde. L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d'assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain.

Pour l'entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. L'entreprise ne se contente plus aujourd'hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité.

Elle passe d'une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir.

La fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la gestion juridique, financière, commerciale.

La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie. Le langage utilisé est révélateur. Autrefois, les juristes parlaient modestement de la liberté de choix de la voie fiscale la moins imposée.

Les gestionnaires utilisent aujourd'hui un vocabulaire plus agressif : ils parlent de gestion fiscale, de stratégies fiscales, de tax planning, ou plus généralement d'optimisation fiscale.1(*)

01. Problématique

Une gestion optimisée permettant d'opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l'abus de droit ,le fraude et l'acte anormal de gestion.

L'optimisation des charges fiscales, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des mécanismes qui permettent de réduire les charges fiscales. En revanche, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des techniques irrégulières réprimées par la loi.

L'optimisation fiscale peut être abordée sous deux angles car, l'Etat cherche sans doute à augmenter ses recettes fiscales tandis que l'investisseur cherchera à réduire ses charges fiscales. Outre les dépenses fiscales, la fiscalité des investissements se traduit également par d'autres mesures fiscales qui ne s'accompagnent pas toujours, par une réduction directe des droits et taxes ou dépenses fiscales, mais qui incitent et encouragent les investissements. Compte tenu de l'immensité de la tâche, nous limiterons la fiscalité des investissements aux dépenses fiscales et l'optimisation fiscale, à l'allègement des charges fiscales au sein des entreprises.

La recherche de l'optimisation fiscale intègre l'étude des différents coûts induits par les Procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d'apprentissage élevés et d'une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise.

Le souci qui nous anime est de savoir :

Quel est le rôle de l'intégration de l'optimisation fiscale dans la vie d'une entreprise?

Quel sont les limites de l'optimisation fiscale ?

Quel sont les principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ?

02. Hypothèse du travail

La gestion fiscale « consiste dans l'ensemble des actions et des décisions prises par l'entreprise à maîtriser et à réduire sa charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques supérieurs à l'économie qu'elle a pu réaliser ».

Néanmoins, les choix les plus avantageux de l'entreprise sur le plan fiscal, devraient prendre en considération les limites d'opportunité relatives à la stratégie globale de l'entreprise et à ses capacités financières et techniques.

Nous pensons que l'optimisation fiscale serait un élément très important pour l'administration de société multinationale. L'expert comptable devrait apporter la preuve du caractère anormal de bas du prix pratiqué par l'entreprise.si le contribuable ne justifierait alors pas du politique de prix adoptée, l'acte anormal de gestion serait alors établi.

03. Choix et intérêt du sujet

Le choix de ce sujet se justifie sur la gestion de l'entreprise qui se heurte, dans la recherche de l'optimisation fiscale à un cadre juridique assez complexe et instable.

Pour cela, elle fait souvent recours aux conseils de son expert-comptable.

L'intérêt de ce sujet est que, grâce à ses compétences techniques, sa présence dans la vie de l'entreprise et ses connaissances dans le domaine des affaires, l'expert-comptable est bien placé pour Jouer le rôle de consultant fiscal en optimisation fiscale.

Généralement, le consulting fiscal s'inscrit dans le cadre d'une mission plus large.

Dans un service d'optimisation fiscale, l'expert comptable met ses connaissances techniques à la disposition de l'entreprise cliente pour l'aider à optimiser sa fiscalité aux différents stades de sa vie : la création, le fonctionnement et le développement.

Au niveau international, l'expert-comptable peut aider les grandes sociétés à réussir leur planification fiscale internationale.

Dans ce contexte, l'expert-comptable et le conseil fiscal sont parmi les premiers concernés, que ce soit par rapport à leurs missions, à leur rôle de sensibilisations ou à la qualité de l'information comptable et fiscale donnée.

04. Délimitation spatio-temporelle

Pour mieux appréhender notre travail, nous allons définir les limites du sujet dans l'espace et dans le temps

Comme dans tout pays du monde, la RDC aspire au développement. Mais pour y arriver, elle a besoin des ressources financières. Et pourtant, dans le domaine fiscal, nous nous rendons compte que plusieurs millions de dollar échappent chaque

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