La Constitution de la république du Benin

CONSTITUTION

DE LA

REPUBLIQUE DU BENIN

I -TOTAL DES INSCRITS = 2.052105

-NOMBRE DE VOTANTS : = 1.304.870 soit 63% des inscrits.

-NOMBRE DE BULLETINS BLANCS (OUI) = 926.860 soit 73,3% des votes exprimés.

-NOMBRE DE BULLETINS VERTS {OUI, mais

sans limitation d'âge) = 252.064 soit 19,9 % des suffrages

exprimés

-NOMBRE DE BULLETINSROUGES (NON) = 85.717 soit 6,8 % des suffrages exprimés.

-LE TOTAL DES «OUI» représente 96,9%

des suffrages exprimés.

Ces résultats concernent le vote organisé dans les six départements du Territoire National et

dans les Représentations diplomatiques du Bénin.

En conséquence, nous proclamons officiellement ce jour Lundi 10 Décembre 1990, les

résultats ci-dessous et déclarons le Projet de CONSTITUTION comme la CONSTITUTION DE

LA REPUBUQUE.

FAIT A COTONOU, le 10 Décembre 1990 POUR LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBUQUE

LE PRESIDENT

Monseigneur Isidore de SOUZA

LOI N° 90-32 DU 11, DECEMBRE 1990 PORTANT CONSllTUTION DE LA REPUBLIQUE

DU BENIN.

LE HAUT CONSEIL DE LA REPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13

Août 1990, aproposé,

PREAMBULE

Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté

internationale le 1er Août 1960. Devenu République Populaire du Bénin le 30 Novembre

1975, puis République du Bénin le 1er mars 1990, il a connu une évolution constitutionnelle

et politique mouvementée depuis son accession à l’ indépendance. Seule est restée pérenne

l'option en faveur de la République.

Les changements successifs de régimes politiques et de gouvernements n'ont pas émoussé

la détermination du Peuple Béninois à rechercher dans son génie propre, les valeurs de

civilisation culture/les, philosophiques et spirituelles qui anIment les formes de son

patriotisme.

Ainsi, la Conférence des Forces Vi\les de la Nation, tenue à Cotonou, du .19 au 28 février

1990,en redonnant confiance au peuple, a permis la réconciliation nationale et l'avènement

d'uneère de Renouveau Démocratique.

Au lendemain de cette Conférence,

NOUS, PEUPLE BENINOIS,

-Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l'arbitraire, la

dictature, l'injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la

confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;

-Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du

monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des

droits del'homme qui furent naguère les nôtres ;

-Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de cré,er un Etat

de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'homme, les

libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et

promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de

chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle ;

-Réaffirmons notre attachementaux principes de la démocratie et des Droits de l'Homme

tels qu'ils ont été définis par la Charte des Nations-Unies de 1945 et la Déclaration

Universelle des Droits de l'Homme de 1948, à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et

des Peuples adoptée en1981 par l'Organisation de l'Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le

20 janvier 1986 et dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution et

-Adoptons solennellement la présente Constitution qui est la Loi Suprême de l'Etat et à

laquelle nous jurons loyalisme, fidélité et respect.

TITRE PREMIER

DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

Article Premier -L'Etat du Bénin est une République indépendante et souveraine.

-La Capitale de la République du Bénin est PORTO-NOVO.

-L'Emblème national est le drapeau tricolore vert, jaune et rouge, En partant de la hampe,

une bande verte sur toute la hauteur et sur les deux cinquièmes de sa longueur, deux

bandes horizontales égales : la supérieure jaune, l'inférieure rouge.

-L'Hymne de la République est «I'AUBE NOUVELLE »

-La Devise de la République est

«FRATERNITE-JUSTICE –TRAVAIL »

-La langue officielle est le Français,

-Le Sceau de l'Etat, constitué par un disque de cent vingt millimètres de diamètre,

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