L’Organisation mondiale du commerce et la mondialisation

L’OMC ET LA MONDIALISATION

L’Organisation mondiale du commerce est aujourd’hui l’âme de la mondialisation. Tous les pays ou presque souhaitent en faire partie. Pourtant les critiques ne manquent pas et les conflits internes sont rudes.

DES ORIGINES QUI PLONGENT DANS LE GATT

L’OMC née en janvier 1995, succède au GATT dont elle adopte la philosophie et prolonge l’action.

Les absents de l’OMC

Ce sont des États en difficulté ou en « délicatesse » avec la communauté internationale : Somalie, Irak, Iran, Corée du Nord, Pakistan. Pour l’instant, Russie, anciennes répu-

bliques soviétiques, pays de l’ex YougoSon siège est à Genève, et son directeur slavie, Algérie, Libye, Liban, Yémen, général est depuis mai 2005 (prise de foncLaos, Samoa, Soudan, Éthiopie, Cap tion en septembre pour un mandat de Vert, Bahamas, Seychelles, Andorre, en 4 ans), le Français Pascal Lamy. Forte de plus cours de négociation d’adhésion, sont membres observateurs. de 500 fonctionnaires, elle disposait en 2003 d’un budget de 154 millions de francs Le tropisme exercé par l’OMC, les efforts accomplis pour y entrer, soulisuisses. C’est la seule organisation internagnent l’implication des états dans le tionale ayant pour mission de réglementer processus de mondialisation. le commerce entre les pays. Son action se fonde sur une soixantaine d’accords internationaux. Indépendante des Nations-Unies, elle a peu de contacts avec des organismes onusiens comme l’OMS (Organisation mondiale de la santé), l’OIT (Organisation internationale du travail), ou l’UNESCO. Son objectif central est d’ouvrir au libre-échange tous les secteurs d’activités humaines, y compris les services, dans tous les pays du monde. Pour le commerce des marchandises, l’OMC surveille les tentatives de dumping, de subvention, ou les aspects sanitaires.

q Les fondamentaux

Le 7 novembre 2006, le Vietnam est devenu après 12 ans de négociations le 150e membre de l’Organisation. Un statut d’observateur est en outre prévu,[***] notamment pour les pays en attente d’intégration ou pour de grandes organisations comme l’ONU, le FMI, la BIRD, la FAO, la CNUCED, l’OCDE. Mais la nouveauté essentielle par rapport au GATT est que l’OMC a la possibilité d’exercer un pouvoir judiciaire à travers l’ORD (Organe de règlement des différends) dont les arbitrages contraignants sont fréquemment requis.

q Les perspectives d’évolution

LE FONCTIONNEMENT DE L’OMC

Il s’effectue selon une structure pyramidale. En haut, l’organe décisionnel, la Conférence ministérielle regroupant tous les membres, qui doit se réunir au moins une fois tous les deux

86

ans. L’organe exécutif est représenté par le Conseil général, permanent, qui supervise 3 conseils (Conseil au commerce des marchandises, Conseil au commerce des services, Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce), et plusieurs comités spécifiques. Les conférences, ou sommets de l’OMC, sont

...