L'intégration économique et monétaire européenne est-elle facteur de croissance?

L’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’EUROPE EST-ELLE FACTEUR DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE ?

INTRODUCTION :

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Robert Schuman **

Intégration économique : désigne le processus par lequel plusieurs pays ou territoires s’accordent pour faciliter les échanges entre eux, afin d’unifier progressivement leurs économies et d’en tirer des avantages mutuels.

Intégration monétaire : est un processus par lequel deux ou plusieurs espaces monétaires distincts tendent à n’en former qu’un seul. Il existe différents degrés et formes d’intégration monétaire.

Croissance économique : selon F. Perroux, la croissance économique est l’augmentation soutenue durant une ou plusieurs périodes longues d’un indicateur de dimension ; pour la nation le produit global en terme réel.

L’intégration est ainsi un processus très lent qui prend du temps. Par conséquent l’enjeu de ce sujet est de savoir si cette intégration européenne produit de la croissance économique correctement, ou bien il existe des dysfonctionnements de ce processus qui font que de la croissance économique ne peut être créée.

Dans un premier temps, nous montrerons alors en quoi les deux intégrations sont bénéfiques aux pays (I). Ensuite, il faut se demander en quoi les degrés d’intégration sont des dysfonctionnements ne créant donc pas de la croissance économique (II).

1. Les deux intégrations sont favorables à une croissance économique des différents pays

Ces deux processus d’intégration correspondent en réalité au deux derniers degrés d’intégration décrits par Bela Balassa en 1961. Il explique que lorsqu’un groupe de pays décide de s’unir, cinq étapes différentes se distinguent en degré. Le premier degré est la zone de libre de l’échange, le second est l’union douanière et le troisième est le marché commun. Ainsi le quatrième est l’union économique et le dernier est l’union monétaire.

1. L’union économique européenne

L’Union économique allie la suppression des obstacles à la libre circulation des marchandises et des facteurs de production à l’atteinte d’un certain niveau d’harmonisation des politiques publiques nationales afin d’abolir toute discrimination attribuable aux disparités entre ces politiques. Il s’agit donc du marché commun plus l’harmonisation des politiques économiques. Le rapport Delors (1989) définit l’Union économique par les quatre éléments fondamentaux suivants : un marché unique à l’intérieur duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux peuvent circuler librement ; une politique de concurrence et d’autres mesures visant à renforcer les mécanismes du marché ; des politiques communes visant à l’ajustement structurel et au développement régional ; et une coordination des politiques macro-économiques.

Ainsi l’union économique aux différents pays de s’harmoniser et de faciliter les échanges entre eux, ce qui génère alors de la croissance économique.  

1. L’union monétaire

L’Union économique et monétaire représente la phase ultime de l’intégration économique. Elle comporte outre la mise en œuvre de politiques communes, la création d’une zone de parités fixes entre les partenaires et, éventuellement, la création d’une monnaie commune. Le rapport Werner (1969) définit l’union économique et monétaire par les trois éléments suivants : la garantie d’une convertibilité totale et irréversible des monnaies entre elles ; la libération complète des mouvements de capitaux et intégration complète des marchés bancaires et autres marchés financiers ; et l’élimination des marges de fluctuation et fixation irrévocable des parités.

Ainsi une zone monétaire optimale (ZMO) se créée. Cette notion est un espace économique au sein duquel des taux de change fixes (ou un monnaie unique) constituent le cadre optimal des ajustements macroéconomiques alors qu’avec les pays extérieurs à la zone, le cadre optimal des ajustements est en régime de change flottant.

Ainsi cela entraîne une baisse des coûts (fin des commissions de change et des assurances de change) et une hausse de la concurrence (une comparaison des prix entre pays apparaît et c’est la fin de la dévaluation compétitive).  Donc une ZMO avec cette union monétaire permet de produire une croissance économique.

1. Ces différents degré d’intégration font que la croissance économique n’est pas toujours soutenue

1. Ces différences entraînent une concurrence fiscale entre les pays

La concurrence fiscale peut se définir comme une concurrence entre différentes juridictions ayant le privilège de lever l’impôt et qui tentent d’attirer une base fiscale mobile. La concurrence peut être horizontale ou verticale. La concurrence horizontale est entre deux juridictions de même nature (par exemple deux États). La concurrence verticale est une concurrence entre deux juridictions de niveaux différents mais qui lèvent l’impôt sur une même base fiscale (par exemple, un niveau fédéral et des régions). Nous nous intéressons ici exclusivement à la concurrence fiscale horizontale dans l’UE.

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