L'administration électronique

CHAPITRE 1 L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

I- Présentation générale : l’application aux douanes

1.1. Concepts et définitions

Les systèmes d’information des administrations et des gouvernements se sont mises en places parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de conduites et de gestion des entreprises ont été adoptées par des organismes publics avec des délais variables, selon les pays, selon la culture politique du pays et enfin selon la puissance économique du pays.

L’éruption d’internet et le développement fulgurant des technologies associés (intranet, site web, le commerce électronique, les places de marché électronique) ont ouvert la porte à ceux qu’on appelle le e- gouvernement ou e-administration. La signification de ce terme a évolué au cours des dix dernières années. On peut retenir plusieurs dimensions :

- L’application des technologies web et du commerce électronique pour l’informatisation et la mise en ligne de procédure administrative, le développement de nouveaux services publics interactif et transactionnel.

- La réorganisation des administrations, la réforme de l’état doit améliorer l’efficacité, la qualité des services rendus aux citoyens et aux entreprises tout en réduisant bien sur les coûts et les délais.

- Cela permet la définition et la création d’un nouvel espace démocratique dans lequel les relations entre les instances de l’état, les citoyens et les entreprises sont redéfinies selon les perspectives de participation et de consultation démocratique.

Si on le retrace pour la France le développement de diverses applications du e-gouvernement, on constate que ce concept, devient de plus en plus stratégique et ce systématisme. En 1990 les initiatives d’e-gouvernement étaient éparpillées puis est créée en 2003 l’ADAE (agence pour le développement de l’administration électronique) qui devient en 2006 la DGME (direction générale de la modernisation de l’Etat).

Exemple de restructuration :

Entreprise greffes des tribunaux de commerce info greffe

INPI

Dématérialisation : plans politiques, plans de normes, problème de cash, la dématarialisation est associée à la gestion de problèmes politiques et à la mise en places de normes et messages informatiques.

La gestion des problèmes politiques et à la mise en place de normes pour les messages informatiques, il y a 2 types de normes :

- Les normes de jure : elles sont produites par des organismes de normalisation, et ces normes sont accessible à tout le monde.

- Les normes de facto : elles sont élaborées par des entreprises commerciales, c’est-à-dire par le secteur privée et elles sont mises en places plus rapidement.

1.2. Les espaces du e-administration

Selon le destinataire ou l’interlocuteur du service public considéré donc citoyen, fonctionnaire, entreprise il va y avoir plusieurs espaces pour l’administration électronique.

Le GTC (gouvernement to citoyen) il concerne le développement du service à destination de l’individu (téléchargement de formulaire administratif, ex : pour déclarer ses revenus en ligne)

Le GTB (gouvernement to business) cela concerne le développement de service gouvernementaire à destination des entreprises et des acteurs de l’économie. Exemple : la déclaration en ligne, la mise en place d’un portail de dédouanement : pro-douane.

Le GTE (government to employees) cela concerne le développement du service au sein de l’administration à destination des fonctionnaires donc ça peut etre la mise en place de groupe collaboratif « les groupwares » ou de l’informatisation de procédure.

Le GTG (governement to governement) c’est le développement de services ou d’application pour instaurer la collaboration entre différents gouvernements ou différents institutions gouvernementales, c’est-à-dire que différentes bases nationales vont être interconnectées et ensuite ces bases nationales vont être connectées à des bases internationales.

1.3. Les différents modèles de l’administration

• Le modèle de SIAU & LONG : ce modèle présente différente phases d’évolution chacune ayant leur spécificité.

 On a la phase de présence confirmé avec l’intégration de procédure en ligne administrative= présence d’information.

 La présence interactive c’est le téléchargement de formulaire personnalisé

La présence transactionnelle qui va permettre de signer à l’aide d’un certificat électronique. Ces stades vont être de nature différente, 1 er stade de nature technologique, de normes… 2ème niveau de saut de culturelle et organisationnelle et le saut politique : résoudre des problèmes politiques. Donc ce modèle permet aux parties prenantes de mesurer le chemin parcourue, de comparer le degrés d’évolution entre deux administrations, il permet aussi d’extrapoler le futur.

• Le modèle d’IRANI : 4 étapes sont identifiées : de la publicité informationnelle statique à la mise en place du « single window »concept c’est-à-dire un point d’entrée unique pour les usagers.

• Le modèle de SAIT-AMANT : ce modèle se développe en 5 phases :

 L’information

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