L'Autorité pour l'égalité de l'équité

I. Instance Equité Réconciliation

1. Définition

L'Instance équité et réconciliation est le nom d'un organisme marocain mis en place le 12 avril 2004 par le roi Mohammed VI. Le but de cette commission est de réconcilier le peuple marocain avec son passé durant les années de plomb sous le règne du roi Hassan II.

Il s'agit en effet d'une période de torture menée par un régime autoritaire contre tous les opposants du roi Hassan II. Cette instance a organisé des séances d'auditions publiques où les victimes des années de plomb sont appelées à témoigner librement de leurs souffrances, sans pour autant nommer leurs tortionnaires.

Pour les organisateurs de ces auditions, il ne s'agit pas de « juger », mais de « rétablir la vérité » pour « se réconcilier ».

C’est création d’une justice transitionnelle pour le passage d’un Etat de « Non droit » à un Etat de « Droit », c’est la réhabilitation.

2. Processus de démarrage

Deux années après le colloque de novembre 2001, à la suite des pressions exercées par les défenseurs des droits humains, une nouvelle approche du dossier des violations est initiée par le pouvoir, et c’est le démarrage du processus IER :

- 6 novembre 2003 : le roi a approuvé une recommandation du Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) visant à mettre en place l’Instance équité et réconciliation ;

- 7 janvier 2004 : création de l’IER et démarrage de ses travaux ; Driss Benzekri, secrétaire général du CCDH, est nommé président de l’IER ;

- 12 avril 2004 : approbation des statuts de l’IER ;

- 30 novembre 2005 : achèvement des travaux de l’IER et présentation du rapport final au roi ;

- 6 janvier 2006 : réception par le roi des victimes, de l’IER et de plusieurs dignitaires de l’État, des responsables de partis politiques et d’organisations représentatives de la société civile pour annoncer la validation des travaux de l’IER et demander au CCDH – avec la collaboration de toutes les autorités publiques – de mettre en œuvre les recommandations.

II. Rappel historique (Années de PLOMB)

Les années de plomb est un terme utilisé au Maroc pour décrire une période de l'histoire contemporaine du Maroc, qui s'étend des années 1960jusqu'aux années 1980, sous le règne du roi Hassan II, marquée par une violence et une répression contre les opposants politiques et les activistes démocrates.

Peu après l'accession au trône du roi Hassan II, l'étau se resserre autour des opposants et des mouvements de gauche. La répression commence en juillet 1963 par l'arrestation, pour « complot », de militants de l'Union nationale des forces populaires (UNFP) et de communistes. Elle se poursuit par les événements de militantisme de lycéens qui tourne à l'insurrection de mars 1965 à Casablanca, la liquidation de Ben Barka, la mise hors jeu de l'Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) et des organisations marxistes-léninistes (notamment le mouvement d’extrême-gauche Ila Al Amame d'Abraham Serfaty et d'Abdellatif Laâbi), la contre-guérilla dans le Moyen Atlas, les procès de Kénitra(notamment ceux de 1977) et la répression des émeutes de 1981 à Casablanca.

Ces trois décennies qui cadrent les années de plomb sont dominées par le règne de Hassan II et la succession de deux personnages à la tête du ministère de l'Intérieur : le général Mohamed Oufkir et l'ex-commissaire Driss Basri.

L'Association marocaine des droits humains (AMDH) estime que ces années de répression ont fait des dizaines de milliers de victimes (tués, blessés, emprisonnés, disparus et exilés).

III. Les enjeux à l’international

L’Alliance mondiale pour la participation citoyenne (Civicus) a qualifié d’initiative révolutionnaire le travail de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) et la décision de SM le Roi Mohammed VI d’en publier le rapport final.

"L’initiative des autorités marocaines d’établir cette instance et de publier son rapport final est révolutionnaire si l’on considère les abus des droits de l’Homme qui continuent" en Afrique et à travers le monde, a indiqué M. Chrysantus Ayangafac, responsable du "Civil Society watch international", l’un des organes de cette alliance.

Créée en 1993 aux Etats Unis avant de déplacer son siége en Afrique du sud, CIVICUS est un réseau international d’ONG appartenant à 150 pays. Il se fixe pour principal objectif de "renforcer l’action citoyenne et la société civile dans le monde" M. Ayangafac a notamment mis en exergue l’importance des auditions publiques des victimes des violations passées des droits de l’Homme qu’a connues le Maroc entre 1956 et 1999, ainsi que le processus d’indemnisation des victimes ou leurs ayants-droit.

Pour CIVICUS, la réussite de ce genre de Commission de vérité passe par "une culture de pardon conjuguée à la franchise et la transparence plus que par des indemnités bien que ces deux facteurs soient complémentaires", a-t-il fait remarquer.

Rappelant l’importance de donner suite aux recommandations importantes de l’IER, il a salué le ferme engagement de SM le Roi de "tourner la page du passé".

"La question de savoir dans quelle mesure cette instance et son rapport final permettront de renforcer davantage la culture des droits de l’Homme que connaît le Maroc dépendra en effet du traitement réservé aux recommandations finales", a-t-il insisté.

Le Camerounais Ayangafac a enfin émis l’espoir que l’expérience du Maroc et celle de l’Afrique du sud, avec la Commission Vérité et réconciliation (TRC), doivent servir de "modèles" pour les autres pays africains.

"L’expérience de l’Afrique du sud et celle du Maroc doivent être considérées comme des modèles pour d’autres pays du continent dans leur quête pour une véritable démocratie basée sur la culture des droits de l’Homme, la réconciliation et la justice".

Le programme "Civil Society watch international" de Civicus a pour mission de "développer une capacité de réaction rapide et efficace pour faire face aux situations dans lesquelles les droits fondamentaux de la société

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