JURISPRUDENCE DROIT

DISSERTATION: LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DE DROIT?

I- LES LIMITES DE LA JURISPRUDENCE

La jurisprudence est une source informelle du droit qui présente des aspects limités il sera vu la non autorité du pouvoir du juge (A) et l'incertitude des règles jurisprudentielles (B)

A) L'absence d'autorité du juge

l'autorité du juge n'est pas reconnu, elle n'a aucune influence sur la loi.Le juge n’a aucun pouvoir normatif, ceci est un fait, il est l’instrument du droit, son outil, et non son créateur. Le pouvoir de créer des normes est réservé aux organes législatifs. Au travers des articles 4 et 5 du code civil, impose le juge de juger de voter en fonction de la loi au risque sinon d’être puni de déni de justice. En parallèle un autre article interdit au juge de punir en fonction de manière réglementaire. ces articles montrent la limite du pouvoir judiciaire.

le législateur crée des règles de droit, et le juge, lui les appliques seulement, il n’est que le bras de la justice, et non son créateur. Ce principe interdit donc au juge de se prononcer par voie de disposition générale et réglementaire cela veut dire qu’il ne peut pas poser une règle pour l’avenir il ne peut que trancher le litige qui lui est soumis, son rôle reste celui d’une simple interprétation sans conséquences sur l’avenir, il ne peut modifier la norme, il doit simplement l’adapter aux faits présentés.la jurisprudence est dépourvu de caractère obligatoire: revirement de jurisprudence. Le juge n'a pas le droit de se prononcer de manière générale (article 5 CC)

Article 12 du nouveau code de procédure civile qui indique le "le juge civile tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables"

la cour de cassation a pour fonction de censurer la non conformité du jugement attaqué aux règles de droit.

interdiction au juge de se prononcer par voie de disposition générale, La solution dégagée par le juge, ne présentant ni un caractère obligatoire, ni un caractère général, ne peut être assimilée à une règle de droit.

Il est aussi a noter que la jurisprudence présente quelques incertitudes vis a vis de ces règles ce qui sera analysé dans la suite.`

B) L'incertitude des règles jurisprudentielles

la jurisprudence semble incertaine en raison sa disparité, de la contradiction des solutions et des divergences qui en émanent. Cette hétérogénéité serait ainsi néfaste pour notre droit puisqu’elle conduirait à un système tendant vers l’arbitraire et où l’insécurité juridique serait grandissante.

on constate une certaine précarité de la jurisprudence qui ne s’intéresse qu’aux cas particuliers en délaissant toute notion de règle de droit générale et impersonnelle-

le législateur peut briser une jurisprudence 

La décision de justice ne présente de caractère obligatoire qu’à l’égard des parties. En revanche bien que la jurisprudence résulte d’une succession de décisions de justice similaires, le principe demeure en droit français que le juge n’est pas lié par les précédents judiciaires contrairement aux juges anglais ou pays appartenant au système de common law.

Même si une décision est prise dans un sens déterminé de manière constante, un revirement de jurisprudence peut toujours intervenir. A titre d’illustration il était traditionnellement jugé qu’une libéralité consentie à sa concubine pour la formation, le maintien ou la reprise d’une relation adultère est nulle aux motifs que sa cause est contraire aux bonnes mœurs :

II- LA JURISPRUDENCE UNE SOURCE SECONDAIRE DU DROIT

La jurisprudence est une source matérielle du droit qui vient l'enrichir. il sera vu l'intérêt de cette dernière (A) et la création d'un nouveau droit issu de la jurisprudence (B)

A) L'intérêt de la jurisprudence

  Lorsque l'article nécessite précision

  Chaque décision de justice est l'occasion de préciser la manière dont un texte de loi doit être entendu

  Préciser comment une règle générale s'applique à des cas particuliers

  Lorsque la loi est obscure,le juge en réglant le litige va créer indirectement du droit

  Le juge adapte le droit à l'évolution des faits (sciences, techniques, new technologies) conduisent parfois le juge à 
créer du droit. Exemple: la signature électronique a force de loi (télécopies) avant qu'une loi (13 mars 2000) qui reconnait la force probante de la signature électronique à

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