Intégration économique européenne

Chapitre1 : un peu d’histoire : où en sommes-nous de l’Europe ?

Lorsque l’on observe la chronologie de l’UE, son édification ressemble à une série de petit pas.  Nous verrons qu’il n’en est rien puisque de nombreux traités ont jalonné sa construction. L’objectif de ce chap. est donc de retracer les grandes étapes de la construction économique européenne, une importance particulière sera accordée aux différents traités qui fixent les règles du jeu économique.

1. Les différents degrés du processus d’intégration économique.

Cette section vise à définir et à analyser les divers degrés du processus d’intégration économique. L’intégration internationale se défini comme le processus résultant d’accord entre les nations en vue de constituer un ensemble aux réglementations, aux institutions voire aux mécanismes économiques définie sur une base commune. Cette base commune peut varier et aller de la politique commerciale internationale commune à l’unification complète de l’ensemble des règles de jeu économique.

Ces formes d’intégrations internationales sont parfois dénommées régionalisation, dans la mesure où depuis la 2nd guerre mondiale, de nombreux pays tendent à se regrouper en un petit nombre de zone ou régions qui se concurrence sur le marché mondial.  

Par ailleurs on observe une autre forme d’intégration : la mondialisation, qui a tendance à établir le libre-échange à l’échelle mondiale grâce à des accords conclu sous l’égide du GATT puis de l’OMC. A la fin des 90’s, on constate que le degré d’intégration (de rapprochement) entre les mb’ des divers zones économique du monde est sensiblement variables. Ces différents degré d’intégration ont était identifier par BALASSA (1962) ^[a][1]qui en a établi une typologie maintenant largement reconnu. Cet auteur distingue 5 degrés sur l’échelle de l’intégration internationale. Ce sont :

• ZLE (zone de libre-échange)
• UD (union douanière
• MC (marché commun)
• MU (marché unique)
• UEM (union économique monétaire)

ZLE et UD :

Elles visent toute deux à intensifier les échanges commerciaux  à l’intérieur de la région en levant les barrières tarifaires et non tarifaire entre les pays mb’.

MC :

Il libère les mouvements de travailleurs et de capitaux.

MU :

Harmonise pour les agents économique de la zone toute les conditions d’accès aux marché des pays mb’, et implique un certain niveau de coordination des politiques économiques, et des politiques de changes.

UEM :

Confère à une autorité supranationale, la conduite d’au moins une partie de la politique économique. En l’occurrence celle concernant la création d’une monnaie unique.

L’un des principaux enseignements de la théorie de BALASSA est que la décision de franchir une étape supplémentaire dans l’intégration dépend beaucoup de la situation économique particulière de chacun des pays mb’ de la zone en cours de constitution. D’autres éléments politiques, historique, culturels, peuvent aussi déterminer la décision de constituer un ens’ économique intégré.  

1. Les grandes étapes de la construction économique européenne.

1. Les premières tentatives 1947 – 1957

L’idée d’unifier l’Europe sur le plan politique et économique est ancienne. On en trouve des traces chez les historiens et philosophes de la Grèce antique de la renaissance européenne au 18e et 19e. Mais c’est surtout au 20e à la fin des 2 guerres mondiales qui ont ravagé l’europe, que des mouvements de pensé sont apparu pour prôner l’établissement de différentes formes de coopération voire d’union au niveau de l’Europe. L’objectif de ces propositions était de faciliter la reconstruction de  l’Europe et surtout d’éviter de nouveaux conflits à l’échelle du continent. Deux grands évènements phare de la construction de l’Europe pendant cette période :

• Mai 1949 : création du conseil de l’Europe = organe de coopération intergouvernemental sans pouvoir politique ni économique. 10 états le composent : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède et Royaume Uni.
• 18 avril 1951 : le traité de Paris institue pour 50 ans la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier). Entre 6 pays : Allemagne, Benelux, France, Italie. C’est un marché unifié du charbon et de l’acier, les barrières tarifaires et non tarifaires sont supprimés pour ces pdts ; chargé de contrôlé et de rationalisé la production des 6 pays mb’. Ce marché unifié est régulé par un organisme de contrôle qui détient un pouvoir de décision vis à vis des pays signataires.  Le 1er président de cette haute autorité est Jean Monet (commissaire au plan sous Général De Gaule chargé de diriger les opérations de reconstruction de l’économie française) c’est lui qui prépare le plan schuman par lequel la France propose à la RFA et aux pays d’Europe occidental d’instaurer un marché commun et à LT l’Europe.

1. Le traité de Rome 1957-1969

Le 25 mars 1957, 6 pays, Benelux, France, Italie et RFA, signent à Rome un traité instituant la communauté économique européenne (CEE) et la communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM). Même si avait déjà été créé avec succès la CECA le traité de Rome reste l’acte de naissance officiel de l’Europe  communément appelé jusqu’en 1992 le marché commun. Il prévoit, la suppression progressive des barrières douanières intérieures et la mise en place d’un tarif extérieur commun. Dans le domaine économique l’objectif est de rapprocher les économies nationales au moyen de politique commune dans le domaine agricole en matière commerciale et de concurrence. La CEE connait de remarquable résultat en matière commerciale au cours des 10 premières années. Mais son renforcement institutionnel et politique se heurte à l’opposition de certains états et notamment de la France. Le général de Gaul est ainsi favorable à une « Europe des états » mais dénonce les « Etats unis d’Europe ». Il est ainsi contre l’élaboration d’un budget européen, indépendant des budgets nationaux. En 1969 il est remplacé par G. Pompidou qui est plus favorable à un renforcement de la construction économique européenne.

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