Histoire De La déclaration Internationale Des Droits De L'Homme

La Déclaration universelle des droits de l'Homme

Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de

caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale

dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en

1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des

droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Ces

Pactes, assortis de mécanismes de contrôle de leur respect, ont été très largement ratifiés par

les Etats-membres des Nations Unies : respectivement 154 et 151 ratifications, la France y

ayant procédé en 1980.La Conférence internationale des droits de l’Homme tenue à Téhéran

a proclamé, le 13 mai 1968, « la Déclaration universelle exprime la conception commune

qu’ont les peuples du monde entier des droits inaliénables et inviolables inhérents à tous les

membres de la famille humaine et constitue une obligation pour les membres de la

communauté internationale. » D’autre part, certains pays, comme la France, lui ont reconnu

une valeur de référence pour les juridictions suprêmes.

Le juriste français René Cassin a été, avec Eléonore Roosevelt, l’un des principaux

rédacteurs de la Déclaration. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen adoptée

par la première Assemblée nationale française dans le contexte révolutionnaire, en 1789, a

largement inspiré, avec les Déclarations américaines des droits (1776), les rédacteurs. René

Cassin était assisté notamment de Stéphane Hessel, diplomate qui a achevé sa carrière

comme Ambassadeur de France. Des témoignages de leur participation à l’élaboration de

cette norme fondamentale ont été réunis sur un CD édité par Radio France Internationale et

le CAVILAM.

La Déclaration universelle a inspiré une importante activité normative et a servi de modèle,

y compris en tant que première phase d’une dynamique conduisant à la rédaction de traités,

à plusieurs documents analogues qui jouent un rôle essentiel dans la construction d’espaces

politiques de dimension régionale.

La Déclaration universelle a ainsi directement inspiré le Conseil de l’Europe, créé un an

plus tard, dans la rédaction de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

l'Homme et des libertés fondamentales, traité unique en son genre puisqu’il prévoit aussi un

mécanisme de surveillance de son respect de nature judiciaire et obligatoire : la Cour

européenne des droits de l’Homme. Créée peu après, la Communauté économique

européenne, intégrée à l’Union européenne en 1992, a progressivement affirmé son identité

politique, notamment par l’adoption des Déclarations du Conseil des ministres de 1986 et

du Conseil Européen de 1991 sur les droits de l’Homme, qui ont précédé la rédaction de la

Charte européenne des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000. Et d’autre part la Cour

de Justice des Communautés Européennes, juridiction propre à l’Union européenne, a

progressivement reconnu la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

comme faisant partie des normes s’imposant aux Etats- membres. Dans une filiation étroite

avec la Déclaration universelle, l'Europe dispose donc aujourd’hui d’un ensemble de

normes relatives aux droits de l’Homme dont la surveillance est assurée par des mécanismes

juridictionnels éprouvés.

La Déclaration américaine des droits et devoirs de l’Homme de l’Organisation des Etats

Américains de 1948 est à l’origine de la Convention interaméricaine des droits de l’Homme

de 1978, assortie elle aussi d’une cour de justice chargée de vérifier son respect, mais selon

un principe d’adhésion facultative des Etats.

Les nations ayant le français en partage se sont dotées, quant à elles, dans le même esprit, le

3 novembre 2000, d’une Déclaration de Bamako.

Les grandes conférences mondiales thématiques que l’Organisation des Nations Unies a

réunies depuis le début des années 1970 se sont, d’autre part, conclues, elles aussi, par des

déclarations dont certaines ont été le prélude à l’adoption de normes internationales

contraignantes importantes.

Texte de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Préambule

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux

et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la

conscience

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