Guide des nouvelles fonctionnalités légalesSage Simpl ECF v6.60 Page 2 of 9

 Nouveautés légales

Sage Simpl ECF

MAROC V6.60

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Nouveautés légales

Les modifications apportées sur les tableaux des liasses fiscales du Modèle Normal conformes au cahier des charges de la DGI v1.8 sont les suivantes :

1. • Changement des nominations des rubriques pour les tableaux suivants : • Actif
2. • Passif
3. • CPC
4. • T04
5. • T05
6. • T06
7. • T20
9. • Ajout des colonnes des sommations pour les réintégrations et déductions fiscales au niveau du Tableau de passage du résultat (Tableau 3).
10. • Désactivation de la rubrique « 6- Carburants, lubrifiants pour véhicules de transport » au niveau du tableau détails des stocks (Tableau 20)
11. • Ajout de la rubrique « Résultats nets en instance d’affectation » au niveau du tableau Passif
12. • Ajout de la rubrique « Chiffres d'affaires » au niveau du CPC.
13. • Ajout d’une ligne total général au niveau du tableau 4
14. • Désactivation de la rubrique « Matériel informatique » au niveau du tableau 4
15. • Ajout d’une ligne total général au niveau du tableau 8
16. • Ajout d’une nouvelle colonne « Numéro d’identifiant fiscale » au niveau du tableau 11
17. • Eclatement de la colonne « Nom, prénom ou raison sociale des principaux associés (1) 1 » en deux colonnes : « Nom et prénom des principaux associés (1) 1 » et « Raison sociale des principaux associés (1) 2 » au niveau du tableau 13
18. • Ajout des colonne « N° IF, N° CNI, N° Carte d’étranger » au niveau du tableau 13
19. • Eclatement de la colonne « Nom, prénom ou raison sociale » en deux colonnes « Nom et prénom » et « Raison sociale » au niveau du tableau 18
20. • Eclatement de la colonne « N° CNI ou article IS » en deux colonnes « IF » et une nouvelle colonne « N° CNI » au niveau du tableau 18.
21. • Eclatement de la colonne « 3-Nom et prénoms ou Raison sociale et adresse du propriétaire » en trois colonnes : « 3- Nom et prénom » et « 4- Raison sociale » et « 5- Adresse du propriétaire » au niveau du tableau 19.
22. • Ajout de trois colonnes : colonne « 6- N° IF du propriétaire » et « 7- N° CNI du propriétaire » et « 8- N° Carte d’étranger du propriétaire » au niveau du tableau 19
23. • Remplacement du Tableau 15 par Etat pour le calcul de l'impôt sur les sociétés - entreprises encouragées
24. • Ajout de nouveaux tableaux :
25. • Tableau de Financement de l'exercice
26. • Principales méthodes d'évaluation spécifiques à l'entreprise
27. • Etat des dérogations
28. • Etat des changements de méthodes
29. • Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l'exercice

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Modifications des tableaux existants

Les modifications apportées dans cette version concernent uniquement le Modèle Normal.

Pour intégrer ces évolutions, il convient de créer une nouvelle liasse. Si vous disposer d’une liasse existante, il convient de la supprimer et la recréer à nouveau ou de la réinitialiser.

• • Tableau 3 : PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL

Ajout des lignes des sommations pour les réintégrations et déductions fiscales.

• • Tableau 01 Bilan Actif

Changement de libellé « Augmentations des dettes financières » en « Augmentations des dettes de financement »

• • Tableau 05 ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G)

- Changement de libellé « I. (=) MARGE BRUTES VENTES EN L'ETAT » en « I. (=) MARGE BRUTE SUR VENTES EN L'ETAT »

Changement de libellé « 7. (-) Reprises non courantes (2) » en «7. (-) Reprises non courantes (2)(3) »

Changement de libellé « 8. (-) Produits des cessions d'immobilisation » en «8. (-) Produits des cessions d'immobilisation (1) »

• • Tableau 20 : ETAT DETAILLE DES STOCKS

Désactivation de la rubrique « 6- Carburants, lubrifiants pour véhicules de transport ». La zone ne pourra être ni calculée, ni saisie. Sage Simpl ECF v6.60 Page 4 of 9

• • Tableau 06 : DETAIL DES POSTES DU C.P.C.

Changement de libellé de la colonne « *Variation des stocks de matières premières (+) » en « *Variation des stocks de matières premières (+-) ».

Changement de libellé « * Achats de matériel et fournitures consommables et d'emballages » en « * Achats de matière et fournitures consommables et d'emballages ».

Changement de libellé de la colonne « Variation des stocks de matières, fournitures et emballages (±) » en « Variation des stocks de matières, fournitures et emballages (+/-) ».

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