Gestion comptable et financière

ROYAUME DU MAROC

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Option : Gestion comptable et financière

Session Juillet 2015

Fiscalité et Droit

Le lundi 13 juillet 2015

De 09 h 00 à 13 h 00

Coefficient : 1

Le Cas Aquagym

Matériels et documents autorisés :

-Calculatrice à fonctionnement autonome, sans imprimante, sans document d’accompagnement.

AVERTISSEMENT

Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

Première partie :         Fiscalité

Nouvellement recruté(e) par un cabinet d’expertise comptable, votre supérieur vous charge de la gestion juridique et fiscale des dossiers de la société Aquagym.

DOSSIER 1 : L’Impôt sur les Sociétés

La société Aquagym est une société anonyme sise au quartier Bernoussi à Casablanca. Son capital de 12 millions de DH est libéré à hauteur de 75%. Elle est spécialisée dans la fabrication des articles de sport.

Pour la détermination du résultat fiscal afin de calculer l’impôt sur la société de l’exercice 2014, on vous communique les renseignements suivants :

Le bénéfice comptable avant impôt s’élève à 843 600 DH.

Parmi les produits, vous avez constaté :

1. vente de marchandises livrées le 25/12/2014 : 86 230 DH. La facture est établie le 07/01/2015.
2. Avances de l’ordre de 185 480 DH reçues sur différentes commandes à livrer en 2015.
3. Produits de placement à revenu fixe : montant net comptabilisé : 260 000 DH.
4. Des redevances de 36 000 DH provenant d’une licence concédée pour 10 ans à une autre société qui assurait la sous-traitance au profit de l’entreprise.
5. Des dividendes d’un montant net de 208 000 DH versé par une société tunisienne dont l’entreprise Aquagym détient 49% des actions.

Parmi les charges, vous avez relevé :

1. une facture d’achat de marchandises comptabilisées pour un montant TTC de 60 000 DH (TVA 20%).
2. Une facture d’hôtel comptabilisée TTC pour un montant de 6 000 DH (TVA 10%).
3. Des jetons de présence de 180 000 DH distribués à part égal à 9 administrateurs dont 3 n’assurent aucune fonction dans l’entreprise et n’ont jamais été présents aux réunions du conseil d’administration.
4. Des frais financiers de 66 000 DH accordés aux trois actionnaires de référence sur leurs comptes courants d’associés créditeurs au taux de 2,97% soit le taux prévu par le ministère de finances à cet effet.
5. Des pénalités et majorations fiscales d’assiette : 38 500 DH.
6. Des pénalités pour livraisons tardives de marchandises : 18 400 DH.
7. Rémunération de la secrétaire de direction, épouse du PDG de la société, pour un montant de 40 000 DH.
8. Impôts et taxes : sont enregistrés dans ce compte, entre autres :

• IR retenu à la source à un consultant étranger : 27 000 DH ;
• IR retenu à la source au personnel de l’entreprise : 33 000 DH ;
• Taxe professionnelle pour un montant de 95 000 DH correspondant à l’exercice 2013 mais dont l’avis d’imposition n’a été reçu par l’entreprise qu’en février 2014.

1. le comptable a aussi passé en charges des dépenses de chasses pour 22 400 DH, engagées d’un week-end avec quelques amis du PDG.
2. Des taxes sur véhicules appartenant à la société pour 7 500 DH.
3. Une dotation aux amortissements de la voiture mise à la disposition du dirigeant acquise pour 500 000 DH et amortie au taux de 20%.
4. Une redevance de crédit-bail de 98 000 DH relative à une voiture de tourisme amortie au taux de 20% pour une valeur d’origine de 400 000 HT DH par la société de leasing.
5. Une provision pour licenciement de 196 000 DH correspondant à l’indemnité qui devra être versée à des employés de la société si cette dernière décide de fermer un magasin de stockage estimé comme peu rentable.
6. Droits de douane pour un montant de 35 000 DH sur une machine importée le 31/12/2014.

Informations complémentaires :

• le chiffre d’affaires au titre de 2014 s’élève à 19 450 000 DH HT.
• les autres produits d’exploitation sont de l’ordre de 550 000 DH.
• Les produits financiers s’élèvent à 608 000 DH.
• Le total des acomptes provisionnels versés en 2014 est de 150 000 DH.

Travail à faire :

1. Calculer le résultat fiscal de l’exercice 2014.
2. Procéder à la liquidation de l’impôt de 2014.
3. Déterminer le montant des acomptes à payer en 2015.

DOSSIER II : L’Impôt sur les Revenus

Les éléments du salaire de monsieur DAOUDI, chef de produit de la société Aquagym, sont donnés dans le tableau suivant :

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