Frais bancaires : les français pourraient économiser jusqu’à 1 milliard d’euros

Frais bancaires : les français pourraient économiser jusqu’à 1 milliard d’euros

Un projet de loi bancaire a été adopté par le parlement le 18 juillet

- Commissions d’intervention plafonnée s à 8 euros/opération et 80 euros/mois pour toute la population. En exception 4 euros/opération et 20 euros/mois pour la clientèle fragile en cas de débit sans provision sur leurs comptes.

Qu’appelle-t-on clientèle fragile ?

- Ce sont les personnes bénéficiant de la gamme de moyen de paiement alternatif (GPA) au chéque parce qu’elle sont interdites de chéquier => Personne dont la banque a rejeté un chéque sans provision et qui n’a plus le droit d’en émettre pendant 5 ans à moins que sa situation soit régularisée

D’ailleurs les commissions d’interventions procurent un revenu annuel global de 3 milliards d’euros aux principales banques françaises .

Le senat a consenti pour ce double plafond des frais bancaires alors que l’assemblée nationale opte pour un plafond unique .

Frais de découvert :les banques limitent les dégats

Les échos n° 22 479 le 16/07/2013 => p 25

Le principe du double plafond est entériné sera de 20 euros/mois pour les français fragiles

- Limitation de la caisse : c’est une réforme adoptée et qui se limite à 4 euros/intervention et 20 euros/mois pour les français en situation fragile .

- Les tarifs sont limités à 8 euros/intervention et 80 euros/mois pour le reste des clients de la banque

Un banquier affirme que le tarifs moyen a atteint 8,24 euros en 2012 .Ce plafond choisi n’est pas compatible avec les montants en vigueur actuellement. Cependant l’impact sera plus marqué pour le plafonnement au mois puisque le plafond en moyenne serait de 170 euros .

Si on prend en considération le nombre de clients fragiles qui pourraient bénéficier de ce plafond bas, aucune estimation chiffrée n’est encore donnée, mais on peut avancer qu’un nombre important serait conserné ce qui va obliger les banques à adopter cette loi des plafonds bas .

- Le gouvernement a soutenu cette réforme de double plafond méme si le groupe socialiste s’y est opposé .

En aboutissant à l’adoption de cette loi de plafonnement par la commission mixte paritaire CMP, le corp bancaire est soulagé par le niveau de ces plafonds réalistes et raisonnables.

Frais bancaires vers un plafonnement pour tous

- L’assemblée nationale a traité de prés le sujet des frais bancaires

- Notamment si le gouvernement souhaite plafonner les commissions d’intervention facturées aux populations les plus fragiles, c’est parce que ces derniéres pourraient atteindre un montant de 130 à 220 euros/mois selon les établissements.

• De nombreux amendements

Certains députés pensent que la proposition initiale n’est pas suffisante et souhaiterait des frais bancaires soit renforcé .

Comment ?

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