Frais De Recherche Et développement

Frais de recherche et de développement

Comptable

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Définitions

Les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits à l'actif à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale (c. com. art. R. 123-186). Cette option (charge ou actif) est maintenue dans la nouvelle rédaction du PCG issue du règlement CRC 04-06 pour ce qui concerne uniquement les frais de développement. Quant aux frais de recherche appliquée, ils ne peuvent être inscrits à l'actif, sauf s'ils se confondent avec des coûts de développement. Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues (PCG art. 311-3).

-> Remarque. Les dépenses de création de logiciels qui remplissent les conditions posées par l'article 331-3 du PCG doivent être immobilisées (l'entreprise, dans ce cas, n'a pas d'option).

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Inscription à l'actif

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Principes. Pour déterminer si une immobilisation incorporelle générée en interne est susceptible d'être inscrite à l'actif, il convient :

- de vérifier qu'elle réponde à la définition d'un actif, et notamment que cette immobilisation est identifiable (voir classe 2, « Principes généraux », § 1) ;

- de distinguer la phase de recherche et la phase de développement.

Si cette distinction est impossible, l'intégralité des coûts est comptabilisée en charges.

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Dépenses de recherche. Ces dépenses ne satisfont pas au critère général de probabilité d'obtention d'avantages économiques futurs ; elles se situent en effet très en amont dans le processus de production et de commercialisation. En conséquence, elles doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées ultérieurement dans le coût de l'immobilisation.

Citons parmi les dépenses entrant dans la phase de recherche :

- les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ;

- la recherche, l'évaluation et la sélection finale d'applications éventuelles de résultats de recherche ou d'autres connaissances ;

- la recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services.

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Dépenses de développement. Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les conditions suivantes doivent ainsi être simultanément remplies :

- faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente,

- intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre,

- capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle,

- façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables. L'entité doit démontrer, entre autres choses, l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même, ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité,

- disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle,

- et capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Entrent dans cette catégorie les activités suivantes :

- conception, construction et tests de reproduction ou de préutilisation de modèles et prototypes ;

- conception d'outils, gabarits, moules et matrices impliquant une technologie nouvelle ;

- conception, construction et exploitation d'une usine pilote qui n'est pas d'une échelle permettant une production commerciale ;

- conception, construction et tests pour des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés ;

- développement et production des sites Internet.

En pratique, il peut s'agir de développements d'applications informatiques, de création de sites Internet marchands, de mises au point de nouveaux produits…

-> Exemples • Coût d'enregistrement des substances chimiques (REACH). Le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chimicals Substances) impose, pour toute substance ou préparation chimique mise sur le marché, un enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques ainsi que des procédures d'autorisation et de restriction pour celles dites dangereuses (Règlt CE 1907/2006 du 18 décembre 2006).

Lorsque les études techniques nécessaires pour l'enregistrement sont en majorité développées en interne (ou sous-traités), les coûts d'enregistrement répondent à la définition d'une immobilisation générée en interne et suivent le traitement retenu en matière de frais de recherche et de développement (CNC, avis 2009-13 du 1er octobre 2009 ; voir RF comptable 366, novembre 2009, pp. 9 à 13). Voir également ci-après, compte 205 pour les études techniques acquises.

Les coûts liés à la réglementation REACH inclus dans la valeur de l'actif le sont sous réserve d'être séparables des coûts engagés dans le cadre de l'activité courante et/ou d'être imputés à une substance spécifique, sur une base fiable (feuille de temps…).

Dans son avis, le CNC donne une liste indicative des coûts liés à la réglementation REACH en précisant ceux inclus dans le coût de l'immobilisation et ceux exclus (voir RF

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